Sur une période de 10 ans à partir du 1er janvier 2027, le projet de loi de finances 2027, adopté par le Conseil des ministres le 4 octobre dernier, prévoit des avantages fiscaux sous formes d’incitations fiscales destinées aux sociétés d’investissement et aux organismes de capital-risque pour stimuler l’économie nationale et la création d’emplois.
Le DG du trésor et de la comptabilité au ministère des Finances, Hadj Mohamed Sebaa, en a parlé dans son exposé devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2027. Lors de cette séance, présidée par le vice-président de la Commission, Abdelnour Belarbi, Hadj Mohamed Sebaa a évoqué les mesures pertinentes contenues dans le projet de loi, telles que l’octroi d’avantages fiscaux au profit des organismes de capital-risque et des sociétés d’investissement. Ces avantages concernent l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ainsi que l’exonération des droits d’enregistrement pour l’ensemble des opérations de souscription, de cession, de transfert, ainsi que pour les opérations de restructuration réalisées par ces organismes, l’objectif, apprend-on, étant d’encourager l’investissement, de soutenir le financement des start-up et des petites et moyennes entreprises (PME) afin d’atteindre l’objectif de 20.000 entreprises, et de contribuer à la diversification de l’économie nationale et à la création d’emplois. Selon l’exposé des motifs, ce dispositif devrait ainsi favoriser la mobilisation de capitaux en faveur de projets productifs, soutenir la création et le développement d’activités économiques, contribuer à la diversification de l’économie nationale et générer, à moyen et long termes, des retombées économiques susceptibles de compenser le coût budgétaire des exonérations consenties. L’encadrement de ces avantages dans le temps permet, en outre, de concilier l’objectif d’incitation à l’investissement avec la préservation des intérêts du Trésor public , explique-t-on. La même source indique que « la présente mesure vise à instaurer un régime fiscal incitatif au profit des fonds d’investissement créés en vertu de conventions internationales, afin de favoriser leur implantation, leur développement et la mobilisation de ressources financières au service de l’investissement national. » Enfin, « l’octroi de cet avantage fiscal applicable sur les dividendes perçus par les fonds d’investissement, pour une durée limitée et clairement définie, est de nature à améliorer les conditions de lancement et de fonctionnement de ces fonds, à renforcer leur capacité d’intervention et à faciliter la réalisation de projets d’investissement dans des secteurs présentant un intérêt pour l’économie nationale », lit-on dans l’exposé des motifs. Au début de ce mois, le système capital-risque en Algérie s’est enrichi d’un nouveau fonds de placement collectif, dénommé « Fonds universitaire pour l’innovation et les start-up », dont les actifs initiaux proposés s’élèvent à plus de 280 millions de DA (280.354.200 DA), destinés aux entreprises et projets innovants et les start-ups, non cotés, relevant de l’écosystème universitaire, scientifique, technologique et entrepreneurial national. Les investissements seront principalement orientés vers les domaines de la numérisation et de l’intelligence artificielle, de la santé et des biotechnologies, de l’agriculture et des industries agroalimentaires, de l’énergie et de l’environnement, ainsi que de l’industrie, de la logistique et des services technologiques. Son agrément a été délivré par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) conformément aux dispositions du règlement COSOB relatif aux organismes de placement collectif à capital-risque (OPCR), qui encadre ce type d’organismes d’investissement. Le fonds sera géré par la Société d’investissement financier de l’Université d’Alger 3, relevant du secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ajoute la Commission.
M’hamed Rebah