Le ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines a annoncé, hier, qu’à partir du 9 juillet 2026, l’annulation de l’exigence de légalisation des actes publics étrangers entrera en vigueur en Algérie. Selon un communiqué du ministère, à partir du 9 juillet 2026, date d’entrée en vigueur pour l’Algérie de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention « Apostille »), les documents publics émanant de plusieurs secteurs ministériels ne seront plus soumis aux procédures de légalisation consulaire traditionnelles, lorsqu’ils sont destinés à être utilisés dans les États parties à cette convention. Le communiqué a précisé que cette mesure concerne les documents délivrés par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, le ministère de la Justice, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministère de l’Éducation nationale, ainsi que le ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels. Les citoyens peuvent désormais soumettre une demande pour obtenir le certificat d' »Apostille » via la plateforme nationale dédiée à cet effet sur le site internet apostille.gov.dz, qui sera accessible à partir du 9 juillet prochain, ou en se rapprochant des services compétents relevant des secteurs ministériels mentionnés, habilités à délivrer ce certificat. Les citoyens peuvent également acquérir les vignettes d’apostille auprès des recettes des impôts ou via les bureaux de Algérie Poste sur l’ensemble du territoire national.
R. N.
