Le ministère des Finances a affirmé la poursuite de l’importation de voitures de moins de 3 ans aux résidents particuliers acquérant le véhicule d’occasion pour un usage personnel.
Dans une réponse à une question écrite d’un député sur le dédouanement des voitures d’occasion importées, le ministère a révélé que le dédouanement des voitures d’occasion importées par les particuliers résidents se poursuit, et s’effectue conformément aux dispositions du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023. Celui-ci fixe les modalités de dédouanement et de contrôle de conformité des véhicules touristiques et utilitaires d’occasion acheminés depuis l’étranger par les particuliers résidents. Le ministère a indiqué, dans sa réponse que l’admission temporaire sur l’ensemble du territoire des voitures de moins de 3 ans est régie par la délivrance d’un titre de transit douanier, valable pour une durée de validité d’un mois non renouvelable. Le dépôt du dossier de dédouanement du véhicule doit se faire soit au niveau des services douaniers d’entrée, soit, pour faciliter les démarches à l’intéressé, auprès des douanes territorialement compétentes en fonction du lieu de résidence du citoyen concerné. Par contre, la suspension de délivrance des cartes grises pour les voitures de moins de trois ans continue toujours d’être en vigueur, au niveau des APC, et ce, depuis le 1er octobre dernier. Cela va se poursuivre jusqu’à ce que le ministère de l’Intérieur achève le contrôle des procédures administratives et de conformité, pour évaluer leur efficacité en matière d’encadrement du marché national de voitures d’occasion.
Sarah O.
