Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le gouvernement s’est engagé à assurer la stabilité des finances publiques et la maîtrise des capitaux, remettant ainsi en question les systèmes traditionnels, d’où l’urgence d’ajuster ses mécanismes fiscaux afin d’atteindre un impact positif sur le budget, et parvenir ainsi à l’inclusion financière et fiscale.
Devant l’opportunité d’innover, grâce notamment aux nouveaux outils technologiques disponibles, plusieurs mesures seront strictement appliquées, dès le 1er janvier prochain. Restaurer les fonds dormants sur le marché informel, réduire les risques d’utilisation de faux billets, mener à bien la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, absorber les fonds du marché noir, et lutter contre le blanchiment d’argent, sont autant de priorités que l’Etat algérien devra en assurer la mise en place effective. Et parmi les nouvelles lois en vigueur, le paiement par voie bancaire, l’imposition du chèque obligatoire et l’utilisation des cartes bancaires, pour toutes les transactions financières qui dépasseront les 100 millions de centimes. Néanmoins, selon les experts financiers, la mise en œuvre de ces nouvelles mesures sera conditionnée par plusieurs facteurs, à même d’accompagner cette transition financière et fiscale. En effet, outre l’impératif d’éviter de porter atteinte au pouvoir d’achat du citoyen, d’alléger la charge fiscale au profit des familles et des institutions, et de nuire aux grands équilibres financiers de l’Etat, cette expérience ne devra en aucun cas s’effectuer de manière approximative. Il faudra pour cela, améliorer la fiabilité et la qualité des services bancaires, ainsi que les dispositifs de paiement électronique, élargir la diffusion des agences bancaires, sécuriser les transactions électroniques, fournir des statistiques réelles, en vue d’insuffler une culture bancaire moderne. Des mesures ambitieuses, certes, mais qui devront être accompagnées d’une réelle capacité d’action, notamment lorsque les transactions seront en dessous de 1 million de dinars, d’où l’appel des experts à étudier avec la plus grande attention ces nouvelles dispositions susceptibles d’apaiser l’inquiétude exprimée par les pouvoirs compétents. Contre toute ambiguïté, ce nouveau processus financier ne doit pas être affecté par les gravitations administratives et bureaucratiques, mais doit être adapté en conséquence et répondre à des principes fiscaux adéquats, soutenus et encadrés par un engagement assumé du gouvernement. Une problématique qui touche notamment les transactions en dessous des 100 millions de centimes, comme c’est le cas dans la location de logements, où les liquidités ne dépassent pas, généralement, les 500 000 DA. Dans ces cas-là, de quel traitement parlons-nous ? Est-ce donc la continuité vers le système actuel, ou bien des alternatives seront mises en place d’ici-là ? Alors que l’Etat mène de plein fouet une lutte sans merci contre toutes formes d’opérations financières illégales, l’heure est plus que jamais à l’adoption d’une politique fiscale équitable, loin du deux poids deux mesures dévastateur.
Hamid Si Ahmed
