L’expression du rejet de la nouvelle loi sur les hydrocarbures ou bien de son report, à l’après dénouement de la crise politique en cours dans le pays, ne cesse de se manifester, avec force, au sein de l’opinion nationale et à divers niveaux.
Du simple citoyen, aux acteurs politiques, opposés ou non à la présidentielle du 12 décembre prochain, en passant par le monde syndical et des membres de la société civile, les experts des questions énergétiques et économiques ne sont pas en reste du front qui se profile contre le projet de lois sur les hydrocarbures.
L’adoption, par le Conseil des ministres dimanche dernier, de plusieurs projets de loi et décisions, dont ceux relatifs au secteur des hydrocarbures et des Finances de 2020, le jour même où des milliers d’algériens ont exprimé, par des rassemblements populaires à travers le pays, dont celui devant le parlement, leur opposition au projet de loi sur les Hydrocarbures, inscrit cette contestation dans la durée. Devant être soumis ces jours-ci, à l’Assemblée populaire nationale (APN) puis au Sénat, pour adoption, ces derniers vont être la cible du mouvement contestataire qui ne cesse de s’élargir, contre cette nouvelle loi sur les hydrocarbures. Si la mobilisation contre ce texte de loi a manifesté son étonnement de voir des partenaires des compagnies étrangères consultés pour l’élaboration de la loi sur les hydrocarbures, comme annoncé par le ministre de l’énergie, Mohamed Arkab, qui a tenu à préciser qu’il s’agit de compagnies « classées parmi les meilleures dans le monde », arguant que cette démarche est « pour développer ce domaine » et que nous avons besoin, a-t-il poursuivi «de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voir promouvoir notre production ». Ajoutant dans cet ordre d’idée que « l’activité des hydrocarbures connaît une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste » a-t-il lancé. Nombreux sont les observateurs qui s’interrogent sur les raisons de la précipitation des responsables dans l’élaboration de ce texte de loi et de son adoption par un parlement non légitime, d’autant plus que pour ces observateurs en particulier et l’opinion nationale, en générale, l’Exécutif de Nourredine Bedoui n’est en charge que de la gestion des affaires courantes, jusqu’à dénouement de la situation de crise politique. Ce dernier, nommé par l’ex-président démissionnaire, Abdelaziz Bouteflika, sous la pression populaire du mouvement pacifique du 22 février, contre le 5e mandat, ne bénéficie ni d’appui populaire, ni voire même de légitimité politique et de surcroît constitutionnelle pour se pencher ou bien élaborer et encore moins faire adopter des textes de loi engageant l’avenir et le destin du pays et des futures générations. D’autant qu’il s’agit là d’un secteur stratégique, relatif aux richesses naturelles du pays, relevant de la souveraineté, dont le seule dépositaire est le peuple, comme le stipule l’article 18 de la Loi fondamentale, rappellent pertinemment les différentes voix qui s’élèvent contre l’adoption de la nouvelle loi des hydrocarbures. Dans ce projet, il est indiqué que « le maintien du régime juridique actuel mettra le pays dans une situation de déficit structurel entre l’offre et la demande nationale » et de préciser; « à compter de 2025 ». Et dans son allocution lors du Conseil des ministres, Le chef de l’état a précisé sur le dit-projet de loi que celui-ci « prévoit des conditions et règles de partenariat » à même de garantir, selon lui, « le rendement des investissements » avant d’appeler, plus loin, le Gouvernement et les opérateurs du secteur « à redoubler d’efforts pour concrétiser tous les objectifs escomptés de cette loi et mettre en place les mécanismes pratiques pour sa mise en œuvre, après son adoption par le Parlement » a indiqué Abdelkader Bensalah. Il faut noter que le texte de loi en question ouvrira la voie à « l’élargissement des opérations d’exploitation offshore », selon le projet de la nouvelle législation du secteur des hydrocarbures, examiné et adopté par le Conseil des ministres, dimanche dernier. De son côté le ministre Arkab avait indiqué auparavant, que parmi les raisons qui ont poussé le gouvernement à réviser cette loi, « le faible taux d’exploration enregistré ces dernières années par rapport à l’objectif assigné »a-t-il fait savoir. Il faut noter que si l’argumentaire du refus de l’opinion nationale de ce projet de loi sur les hydrocarbures met en avant la remise en cause de la souveraineté de la décision économique et donc, notamment politique en matière des choix du pays dont ceux à promouvoir à l’avenir, avec les largesses données aux acteurs étrangers dans ce domaine, celui des promoteurs et des défenseurs de cette nouvelle législation, il est davantage technique si ce n’est la mise en avant les limites des capacités de Sonatrach à relever certains défis, situation à l’origine, selon eux, de solliciter le partenaire étranger, jusqu’à dans l’élaboration dudit texte de lois, sans aborder la teneur des facilités accordées à ces derniers, dont « la concession », dont a fait part le professeur Chitour et autres experts du domaine (Lire l’article ci-dessous mis sous le titre: «Ce qu’en pensent deux professeurs en économie»).
Des candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain, à la coordination de la transition démocratique, des syndicats de différents secteurs et des acteurs de la société civile, ces derniers manifestent une opposition ferme à ce projet de loi, comme l’ont exprimé fortement les citoyens, par milliers, à travers le pays, dont Alger, devant le parlement et au pied du Siège du gouvernement, dimanche dernier, bien avant ce jour, lors du 24e vendredi de la mobilisation populaire en faveur du changement du système et pour l’édification d’un état de droit.
Karima Bennour
