Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déclaré que le processus mis en place par le président de la République, depuis qu’il est à la tête de l’État, constitue une « bouée de sauvetage pour l’Algérie », appelant à ce propos, les citoyens à répondre à l’appel de la nation.
En effet, dans son allocution prononcée à la journée d’étude sur les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français, tenue à l’École supérieure de la magistrature de Koléa, Zeghmati a affirmé que chacun doit adhérer à la vision du président Tebboune pour sortir de la crise actuelle, soulignant le rôle central que le pouvoir judiciaire a joué dans la protection du processus électoral à travers des mécanismes pénaux. « Le processus mis en place par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour sortir de la crise que traverse actuellement le pays est la bouée de sauvetage que chacun doit adopter. Les prochaines élections législatives réussiront sans doute à nous faire sortir de cette situation, et à retrouver une Algérie (saine) », souligne-t-il.
Affirmant, dans ce registre, que la Justice algérienne a la volonté et la force de protéger les voix des citoyens. « Nos juges sont déterminés à protéger les voix des citoyens. Ils sont dignes de cette confiance », assure Zeghmati, précisant que les magistrats veilleront sur le bon déroulement du processus électoral en appliquant des mécanismes juridiques, y compris les mécanismes pénaux.
Par ailleurs, le ministre de la Justice garde des Sceaux a révélé qu’il existe un problème lié au grand nombre d’appels en cassation, que ce soit en matière civile ou pénale. Zeghmati a expliqué que quel que soit le professionnalisme des parties en litige dans le contrôle des techniques d’appel en cassation, les autorités judiciaires supérieures restent retranchées sous le poids du grand nombre d’appels.
1/5 des affaires pénales renvoyées après cassation
Dans le même contexte, il a expliqué que les statistiques relatives aux trois dernières années de 2018, 2019 et 2020, montrent que le taux d’affaires appelées en cassation dans l’article pénal s’élevait à 20,99%, ce qui équivaut à un cinquième 1/5 des affaires décidées par l’autorité judiciaire. Le ministre de la Justice, a déclaré aussi que ce taux d’appels « élevé » rend difficile l’attribution de délais raisonnables. Il a déclaré également que le taux d’appels en cassation en matière civile atteignait 15,11%, ce qui est un pourcentage élevé si l’on connaît le temps nécessaire pour traiter les affaires civiles. Cependant Zeghmati a expliqué que ces chiffres mettent la Cour suprême devant une contestation de la conduite de ces préparations et affaires et de leur jugement, notant que la séparation des délais raisonnables est devenue l’un des principes sur lesquels le système judiciaire est basé aussi longtemps qu’ il est inscrit à l’article 1 de la loi de procédure pénale et à l’article 3 de la loi de procédure civile et administrative.
En revanche, et pour ce qui est des recommandations de la journée d’étude, le premier responsable du secteur de la Justice dans le pays, a instruit les participants de formuler et de proposer des mesures essentiels pour sortir de la situation anormale, qui bloque le bon déroulement de la justice, afin de bâtir une Algérie nouvelle, s’engageant en disant « Je suis prêt de répondre à toutes les propositions entre autres la révision du système juridique en rapport » promet le ministre. Et à lui d’annoncer la détermination et la volonté des plus hautes autorités judiciaires du pays de concrétiser la sécurité juridique stipulée dans l’article 34 de la nouvelle Constitution, comme il a exprimé son souhait de sortir avec des recommandations qui renforcent le rôle de la cour suprême et le Conseil de l’État afin de garantir le principe de trancher définitivement en ce qui concerne l’efficacité du système juridique nationale. Enfin, Zeghmati a insisté sur l’impératif de s’intéresser davantage à la formation continue au profit de tous les concernés de la cassation comme c’est le cas pour les magistrats.
Sarah Oubraham
