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Vote de la constitution : les parlementaires en conclave

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L’avant-projet de la révision de la Constitution sera soumis à l’adoption parlementaire dimanche prochain. Depuis hier mercredi, les élus des deux assemblées ont constitué une commission conjointe pour se pencher sur les modalités de la soumission du texte de loi aux représentants de l’APN et du Conseil de la nation. Une ultime hâte avant l’approbation sans surprise du texte. Pour la journée d’aujourd’hui, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, devra intervenir à l’hémicycle du Palais du peuple, pour présenter l’avant-projet. Il sera suivi par les chefs de groupes des deux chambres pour exprimer la position de leurs partis respectifs. C’est la dernière ligne droite avant que la mouture portant amendements de la Loi fondamentale de 2016, ne soit présentée au vote des parlementaires, appelés à exprimer «une approbation ou bien un rejet» du texte élaboré par le président de la République. Pour ce faire, les 3/4 de la composante des deux chambres, soit 202 voix, sont requis pour l’adoption de l’avant-projet. En toute vraisemblance, ça ne serait qu’une simple formalité, sauf surprise de dernière minute, ce qui est pour le moins difficile à présager comme scénario, dès lors que les partis majoritaires au pouvoir, le FLN et le RND notamment, en comptent, à eux seuls, plus de la moitié (plus de 350) du nombre nécessaire pour donner le quitus à la nouvelle Constitution. Présenté hier par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, comme étant un «projet historique», le texte de la première Loi du pays, relookée pour la troisième fois sous l’ère d’Abdelaziz Bouteflika, a fait l’objet d’une mutation, dont le processus a été entamé depuis la première Constitution fondée au lendemain de l’Indépendance du pays. En effet, en 2002, la Loi fondamentale de 1996 a connu quelques modifications, dont la question identitaire a été l’élément central des amendements introduits. Une halte par laquelle la langue Tamazight a été consacrée comme deuxième langue nationale, après l’Arabe. Cet impératif a été dicté par les événements sanglants de 2001, enregistrés en Kabylie. à la veille des élections présidentielles de 2009, le président de la République avait décidé de remanier à nouveau le texte, en élaborant un avant-projet portant principalement sur l’abrogation de l’article 74, qui limite les mandats présidentiels à 2 fois seulement. Après son adoption parlementaire, la Constitution de 2008 permet au postulant à la magistrature suprême du pays de briguer autant de fois qu’il le désire de mandatures. En outre, le même texte prévoit la promotion des droits des femmes dans l’accès aux institutions et à la vie politique du pays, en plus d’avoir substitué la fonction de premier ministre à celle de chef du gouvernement.

Pour revenir à la récente Loi qui est en passe d’être approuvée, il est bon de rappeler qu’elle intervient 5 ans après l’annonce faite par Bouteflika en avril 2011, lorsqu’il s’était engagé à réformer l’état de droit en consolidant la démocratie, les libertés et les droits de l’Homme. Le contexte d’alors était caractérisé par les révoltes nées de l’avènement dit «printemps arabe» qui a frappé de plein fouet plusieurs pays de la région, où l’Algérie est presque l’un des rares pays ayant échappé à la spirale de violence. Un état de fait qui, en quelque sorte, aura imposé la mise en place de ces réformes pour la constitution d’un «front interne» comme l’a prôné le chef de l’état, à même de pallier à toute atteinte à l’intégrité territoriale et à la souveraineté du pays.
Plus précisément, donc, le texte devant être soumis à l’approbation la semaine prochaine, entend : la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la Justice, le renforcement des prérogatives de l’opposition parlementaire, le retour au mandat présidentiel renouvelable une seule fois, l’officialisation de Tamazight…, des amendements, somme toute, qui visent selon les initiateurs du texte, à parfaire les mécanismes mis en place dans la préservation de l’unité nationale et le renforcement de l’état de droit. En 2011 déjà, Abdelkader Bensalah avait mené les premières consultations avec les partis politiques et les personnalités nationales autour de l’élaboration d’une mouture de propositions, pour les mettre en adéquation avec les engagements annoncés par Bouteflika.
Il fallait attendre l’été 2014, pour relancer à nouveau les consultations, où l’actuel directeur de cabinet auprès de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, avait repris le flambeau pour poursuivre la mission entamée par son prédécesseur.
Depuis, l’éventail de propositions émises par les différents participants ont été exploitées à même de concevoir la mouture du texte. Néanmoins, une grande partie de l’opposition n’a pas participé à la campagne de pourparlers menés par l’ex-chef du gouvernement, et laquelle estime, aujourd’hui, qu’il s’agit d’un avant-projet «non consensuel».
Pour leur part, les partis connus pour leur proximité avec le pouvoir et leur loyauté envers le chef de l’état ont porté à bras-le-corps le texte de loi et s’apprêtent d’ores et déjà à lui consacrer jusqu’à la dernière voix, leur approbation. Depuis l’Indépendance, quatre textes fondateurs définissant les principes généraux de l’état algérien ont été promulgués. Il s’agit des Constitutions instaurées en 1963, 1976, 1989 et celle de 1996.
Farid Guellil

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