Le temps de l’impunité est-il fini pour les députés et les sénateurs ? Cette question se pose avec acuité avec les appels «pressants» du ministère de la Justice à lever l’immunité parlementaire de plusieurs sénateurs et députés. Ainsi, à peine quelques heures après l’annonce des députés, Mohamed Djemaï, Smaïl Benhamadi et Beraï Saker, avoir renoncé volontairement à leurs immunités parlementaires, c’est au tour du député FLN, Bahaeddine Tliba, d’être visé par cette procédure. En effet, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a demandé, selon la Télévision officielle, la levée de l’immunité de ce député d’Annaba et membre du comité central du FLN, qui serait poursuivi pour corruption. La procédure sera examinée dans les prochains jours par le bureau de l’APN. À noter que Mohamed Djemaï, le secrétaire général du FLN, a tenu parole, après s’être engagé, jeudi dernier, à renoncer à son immunité dès qu’il recevra la convocation du bureau de l’Assemblée populaire nationale. La même décision a également été prise par le sénateur Hamoud Chaid qui avait déposé, jeudi dernier, une déclaration écrite auprès du président par intérim du Conseil de la nation par laquelle il renonce volontairement à son immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d’exercer ses missions constitutionnelles. à noter que cette procédure intervient « en application des dispositions de l’article 127 de la Constitution visant à permettre à la justice de s’acquitter de ses missions constitutionnelles » et « d’activer les dispositions de l’article 573 et suivants du code de procédure pénale », ajoute le communiqué. En application des dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN, le bureau de l’APN a soumis la requête du ministre de la Justice, garde des Sceaux relative à la procédure de levée de l’immunité parlementaire à la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN pour élaborer un rapport et le soumettre au bureau. Selon l’article, « l’APN se prononce au cours d’une séance à huis clos, au scrutin secret et à la majorité de ses membres, après audition du rapport de la commission et de l’intéressé qui peut se faire assister par un de ses collègues ». Pour rappel, plusieurs anciens ministres ont été visés par cette procédure, avant d’être placés en détention provisoire à la prison d’El Harrach. C’est le cas, notamment, de l’ancien ministre de la Solidarité nationale et ancien SG du FLN Djamel Ould Abbès, et de son successeur Saïd Barkat, des ministres des Travaux publics et des Transports, Amar Ghoul et Boudjemâa Talaï, mais ce dernier n’a toujours pas été présenté à la Cour suprême. Ces auditions portent un coup dur aux institutions de l’état, surtout qu’en cette période, les deux chambres du Parlement national devront se pencher sur des projets de lois clé, dont celui portant amendement de la Loi organique relative au régime électoral et de la Loi organique relative à l’Autorité nationale indépendante des élections.
LAMIA B.