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Une bataille juridique attend les députés de la majorité : L’opposition dénonce et prend ses distances

Après une réunion de plus d’une heure dans l’après-midi d’hier, les 351 députés composant les cinq groupes de la majorité ont pu enfin débarquer le président de l’Assemblée populaire nationale, Saïd Bouhadja. Mais l’euphorie de l’allégeance a été incomplète, le bureau de l’APN qui a prononcé la décision en l’absence de l’opposition n’a pas pu définir le texte de loi appuyant son argument. En effet, la commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN a été saisie de cette décision pour « élaborer un rapport de confirmation et de justification de la vacance de poste de président dans un délai d’une semaine ». Une autre bataille, cette fois-ci juridique, qui se déclenche toujours dans le feuilleton Bouhadja. Cheikh Barbara, président du groupe TAJ, rencontré juste après l’annonce de la décision du bureau de l’APN, a affirmé qu’il n’est pas encore sûr de la base juridique de la décision de vacance de poste de président de l’APN, en disant préférer « attendre le rapport de la commission des affaires juridiques pour justifier cette décision». «Selon mon humble connaissance, l’article 10 du règlement intérieur du Parlement stipule 4 cas de vacance de poste de président de l’APN ; le décès, la démission, l’incompatibilité avec le mandat parlementaire et l’incapacité à gérer les affaires de l’Assemblée. Je pense que c’est celle-ci qui sera retenue par la Commission des affaires juridiques», a expliqué Cheikh Barbara. Cependant, pour Mustapha Nouassa, président du groupe MPA, la base légale serait «l’incompatibilité avec le mandat parlementaire, car le FLN lui a retiré la couverture politique et les députés de la majorité ont exprimé clairement leur volonté de ne plus travailler avec lui notamment suite à ses dernières sorties médiatiques ». Par contre, l’opposition dénonce toujours et nie qu’il n’y avait aucune base légale pour déclarer la vacance du poste de président de l’Assemblée». Selon Ahmed Sadouk, l’opposition n’a pas pris part à la réunion du bureau de l’APN d’hier. Selon la même source, l’opposition va se concerter pour émettre une déclaration commune concernant la décision annoncée par le bureau de l’Assemblée.
Hamid Mecheri