Le chef de l’État, en procédant à ces réformes de fond dans l’appareil exécutif, cherche à s’émanciper des vicissitudes de la gestion quotidienne pour se consacrer à la prospection, histoire de tracer les contours novateurs de l’Algérie de demain.
Le brouillon portant nouvelle constitution, dont nous avons obtenu une copie hier, a été transmis ce jeudi aux acteurs politiques, syndicaux et autres. Le texte, particulièrement riche et fourni, nécessitera sans doute plusieurs jours avant d’être « assimilé, et de donner lieu aux premières réactions sérieuses. Mais, d’ores et déjà, une lecture en diagonale du futur texte fondamental de la République algérienne permet de de dire que des réformes de fond sont proposées. Il n’est rien moins question que de jeter les bases d’une sorte de seconde République. D’entrée de jeu, le poste de Premier ministre est supprimé au profit de celui de chef du Gouvernement. Celui-ci doit présenter un programme devant le parlement. Il s’agit du plan d’action du gouvernement, qui fait que celui-ci est comptable devant le parlement, sous un futur régime que l’on pourrait qualifier de « semi-parlementaire». Le poste de vice-président est également proposé, sa désignation relevant des compétences du président de la République. Le mandat présidentiel, d’une durée de cinq ans, est renouvelable une seule fois, de même que celui du député, ce qui relève d’une réforme inédite destinée à mettre fin aux carrières douillettes et Inutiles des parlementaires. Dans le nouveau projet, il est également mis fin à la légifération par ordonnance(sauf en période d’intersession parlementaire), un procédé dont avait usé et abusé l’ancien président de la République pour passer sans débat parlementaire, des projets majeurs. Par ailleurs, le Comité a estimé, dans ses propositions, que l’institution d’une vice-présidence de la République est de nature à apporter au président de la République un « appui dans l’accomplissement de ses missions chaque fois qu’il l’estimerait nécessaire ». « Le vice-président peut assurer les charges de l’intérim en cas d’empêchement. En cas de vacance, la possibilité qu’il puisse assurer la continuité du mandat du président de la République a été envisagée. L’idée est de garantir la continuité dans le fonctionnement des Institutions », est-il noté dans le document. Renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement sur l’action gouvernementale. S’agissant des rapports entre l’Exécutif et le législatif, le principe consiste à « élargir les attributions du Parlement en matière de production législative » et « contenir au maximum l’étendue du pouvoir règlementaire que détient le président de la République ». Le Comité a également œuvré pour un renforcement des pouvoirs de contrôle du parlement sur l’action gouvernementale et à pouvoir, désormais dans le cadre du renforcement de son contrôle, interpeller le gouvernement sur l’état d’application des lois. En matière de contrôle, les droits de l’opposition parlementaire, déjà consacrés, ont été renforcés par la possibilité qui leur est offerte, entre autres de présider par alternance les commissions juridique et des finances avec la majorité parlementaire, selon les propositions contenues dans cette mouture.
Le Conseil constitutionnel sera remplacé par une Cour constitutionnelle dont les membres seront élus par leurs pairs, comme cela a été réclamé par des partis politiques et des experts en droit constitutionnel. Le Conseil de la nation est maintenu dans le nouveau projet de Constitution, mais le tiers présidentiel, qui était une sorte de privilège régalien du chef de l’État, est supprimé, les 144 sénateurs seront élus au suffrage universel indirect. La nouvelle Constitution, dans son volet relatif aux Droits de l’Homme, élargi le spectre des libertés. La disposition interdisant aux Algériens ayant la double nationalité d’exercer de hautes fonctions est supprimée dans le nouveau texte qui soumet désormais l’interdiction de toute activité politique ou de dissolution d’un parti ou association à une décision de justice. Au chapitre du renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, le document relève que le Comité d’experts, chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, a introduit une vingtaine de nouveaux droits et libertés consacrés par les conventions internationales ratifiées par l’Algérie et auxquelles le préambule de la Constitution fait désormais écho. Le document a relevé notamment l’importance de nouveaux droits et libertés dans la « pacification de la vie démocratique dans son ensemble », ajoutant que le Comité a introduit les règles et régimes juridiques les plus communément admis, citant le régime de la simple déclaration pour l’exercice de certaines libertés collectives, les restrictions aux droits, libertés et garanties ne pouvant intervenir que par voie législative et seulement pour des motifs liés à l’ordre public, à la sécurité nationale et à la sauvegarde d’autres droits et libertés par la Constitution. Le Comité a en outre convenu de substituer à la notion de « pouvoir judiciaire » celle de « justice », en raison de la connotation symbolique qu’elle recouvre, note le document, relevant que pour des raisons réelles ou supposées, son exercice semble demeurer, pour une bonne partie des citoyens, en décalage par rapport à l’explosion de la demande de justice. Conforter l’indépendance du juge.
En ce qui concerne les attributions de la Cour constitutionnelle, celles-ci ont été étendues au contrôle de la conformité des lois aux conventions et au contrôle des ordonnances prises par le président de la République, note le document, précisant que dans cet esprit, le Comité a proposé que la question prioritaire de constitutionnalité soit étendue aux règlements. Le Comité a aussi considéré qu’il était « nécessaire que le président de la République soumette à la Cour, pour avis, les actes pris dans l’exercice de ses compétences durant l’état d’exception ».
La lettre d’accompagnement de cette mouture ne laisse de préciser que les débats et les propositions d’amendements peuvent être formulés sans la moindre limite ou velléités d’autocensure. De riches débats sont donc à prévoir dans les tous prochains jours, même si l’épidémie de coronavirus peut en « parasiter la teneur, ne serait-ce qu’en partie».
Mohamed Abdoun