Le département du Commerce semble décidé à sévir contre le chaos financier, et veut à tout prix protéger une clientèle à laquelle I’on fait endosser toutes les majorations. Le prix d’un véhicule est une question délicate, semble rappeler le ministère du Commerce aux concessionnaires automobiles.
Ces derniers sont, désormais, sommés d’appliquer strictement la réglementation en vigueur, essentiellement en ce qui concerne les prix des véhicules neufs.
C’est le énième rappel à l’ordre que le département de Bakhti Belaïb a lancé à l’encontre des concessionnaires, après que ce dernier eut été destinataire de plusieurs plaintes relatant quelques «exactions» dans l’univers feutré des showrooms. C’est dans cette optique que le ministère du Commerce a lancé une opération de vérification, quant aux prix pratiqués par les concessionnaires sur les véhicules commandés, suite à des plaintes de clients de non-respect des prix de cession figurant sur les bons de commande, a affirmé l’APS qui cite comme source la directrice de la coopération et des enquêtes spécifiques au ministère du Commerce, Mme Dounia Kaci-Chaouech. Pour elle, «il s’agit de l’une des infractions les plus importantes dans cette activité. Après avoir appelé, dans une note, les concessionnaires à respecter les engagements contractuels pris à l’égard de leurs clients, nous suivons l’application de cette note à travers une évaluation qui est en cours», a soutenu Dounia Kaci-Chaouech.
Il convient de rappeler que dans une lettre, récemment adressée à l’Association des concessionnaires automobiles (AC2A), le ministère du Commerce avait indiqué que ses services ont reçu «plusieurs requêtes émanant de clients et de revendeurs agréés, par lesquelles ils dénoncent une augmentation injustifiée des prix de vente des véhicules neufs, ayant fait l’objet d’une commande au préalable. Le ministère du Commerce avait expliqué que «ces concessionnaires justifient l’augmentation des prix de vente des véhicules neufs, par la dépréciation du dinar, tout en précisant que cette hausse leur permettra d’éviter les ventes à perte». Ledit département est revenu sur les dispositions de l’article 12 de l’ordonnance relative à la concurrence de 2003.
En conséquence, le ministère considère que les arguments présentés par ces concessionnaires sont «injustifiés». En effet, explique-t-il, l’article 29 du décret exécutif, relatif aux conditions d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicule neufs, stipule clairement que «le prix de vente, figurant sur le bon de commande du véhicule neuf, doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse (…)». Pour ce département ministériel, «au moment de la fixation du prix de vente du véhicule, le concessionnaire est tenu de prendre en considération toutes les charges y afférentes, particulièrement celles liées aux pertes de change». Par conséquent, avertit Mme Kaci-Chaouech, «c’est un problème majeur. Toute augmentation est injustifiée et sera donc sanctionnée». Elle prévient également que «si le concessionnaire menace le client de rompre le contrat de vente au motif qu’il refuse de payer la différence des prix qu’il lui exige, cela est considéré comme une pratique contractuelle abusive à l’encontre du consommateur». Ainsi, poursuit-elle, «les contrevenants seront sévèrement sanctionnés suivant la réglementation en vigueur qui prévoit le paiement d’une amende et une poursuite judiciaire ».
L’Apoce tire la sonnette d’alarme
Contacté par nos propres soins, le président de l’Association nationale de protection du consommateur (Apoce), Mustapha Zebdi, s’est félicité de la décision du ministère de sévir contre ces dépassements, tout en déplorant que certains concessionnaires ont abusé de la conjoncture que traverse le marché de véhicules en Algérie. «C’est vrai que les licences d’importation ne couvrent que 20% des besoins du marché, mais la réglementation est claire, aucun bon de commande ne peut être révisé», nous a affirmé notre interlocuteur.
Dans le même sillage, il dira que la situation est critique, même si la loi est claire à ce sujet ; mais, hélas, les plaintes se multiplient quant aux pratiques des concessionnaires.
S’agissant des explications fournies par les concessionnaires, Zebdi a reconnu que les arguments avancés par ces derniers sont parfois «logiques», mais il est regrettable que ces concessionnaires recourent à de telles pratiques, afin de compenser leurs pertes. Par ailleurs, soulignant que ces pratiques deviennent de plus en plus répandues, le président de l’Apoce a affirmé que les réactions des pouvoirs publics restent timides. S’agissant des solutions, notre interlocuteur a appelé à autoriser l’importation de véhicules d’occasion de moins de trois ans. Selon lui, la décision libérera le marché de véhicules en Algérie qui a connu une conjoncture difficile, les mois derniers.
Une chose est sûre, mettre de l’ordre dans le secteur automobile n’est guère une mince affaire. Après avoir laissé des dizaines de concessionnaires agir en terrain conquis depuis des années, les pouvoirs publics tentent, bon gré mal gré, de mettre des garde-fous. Après le cahier des charges, qui a chamboulé le secteur, les quotas à l’importation, le ministère du Commerce a décidé de s’attaquer aux prix. Mais la tâche risque d’être plus compliquée que prévu, surtout que les bénéfices des concessionnaires ont considérablement baissé avec l’attribution des licences d’importation de véhicules. Pour rappel, celles-ci ont été attribuées, en mai dernier, à 40 concessionnaires sur 80 postulants. Fixé initialement à 152 000 unités pour l’année 2016, le contingent quantitatif d’importation de véhicules a été réduit à 83 000 unités. Ce qui s’est répercuté, négativement, sur le chiffre d’affaires des concessionnaires.
Lamia Boufassa
