L’activité syndicale est un droit absolu des travailleurs comme stipulé dans la Constitution notamment. Mais avant que les syndicalistes exercent pleinement ce droit, ils doivent répondre aux exigences légales, avec tout ce que cela entend comme respect de la loi. Et qu’en-est-il de la législation dans le domaine. La loi exige notamment de chaque organe syndical une représentation d’au moins 20% du collectif de travailleurs de la corporation.
Pour que l’ordre règne au sein du monde du travail, et pour que tout soit régulier, le ministère du Travail a fixé la date du 31 mars dernier, comme dernier délai à tous les syndicats pour prouver leur représentativité au niveau national, l’objectif derrière cette instruction est de permettre aux syndicats de s’organiser davantage pour que leurs activités syndicales aient des paramètres. Concernant les organisations n’ayant pas déposé leurs dossiers avant cette date, la loi ne les autorise pas à organiser des protestations ou de rentrer en grève. À vrai dire, les syndicats qui n’ont pas 20% d’adhérents à travers le territoire national, et ceux qui n’ont pas fourni le dossier nécessaire exigé par le ministère du Travail, n’ont aucune légitimité, et ils ne seront pas reconnus…
En marge des travaux d’une séance plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblé populaire nationale (APN), le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a annoncé avant-hier, que 20 syndicats avaient communiqué au ministère du Travail dans les délais légaux, des informations complètes sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité. Dans ce même contexte, le ministre a souligné que : « vingt syndicats ont transmis au ministère du Travail, avant le 31 mars, des informations suffisantes sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, notamment à travers la présentation d’une liste nominale complète des adhérents et leurs numéros d’affiliation à la sécurité sociale, dont 16 syndicats de travailleurs et 4 d’employeurs », a déclaré le ministre.
Dans ce cadre, Zemali a souligné que : «dix autres syndicats ont transmis au ministère des informations incomplètes sur les éléments permettant d’apprécier leur représentativité. » Il s’agit de 9 syndicats de travailleurs et un d’employeur, alors que 4 autres syndicats ont demandé au ministère des délais supplémentaires pour compléter leurs informations. Le ministère du Travail avait invité les organisations syndicales « à lui faire parvenir dans un délai n’excédant pas le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale.» À ce propos, Zemali a indiqué que : « cette procédure visait à accompagner et assister les partenaires sociaux dans l’organisation de leurs activités syndicales», insistera le ministre. Pour précision, le ministre a rappelé au cours de la semaine dernière, que : «les organisations syndicales, qui ne produiront pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n° 90-14.»
Par ailleurs, il faut dire que de nombreuses organisations représentant différents secteurs de la Fonction publique ont dénoncé la décision du ministère du Travail, en la qualifiant de «nouvelles pressions sur le monde syndical.»
Mohamed Wali
