Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé jeudi dernier que les missions des secrétaires généraux des communes étaient «clairement définies» dans leur statut particulier en vigueur, qui prévoit des instruments réglementaires pour les protéger lors de l’accomplissement de leurs fonctions. Répondant à une question orale posée par le député Hassan Laribi, lors d’une séance plénière de l’APN, sur les prérogatives du SG de l’Assemblée populaire communale (APC), Bedoui a expliqué que cette catégorie du personnel des communes «a un statut particulier, en vigueur, qui définit clairement les missions du Secrétaire, notamment en ce qui concerne la préparation du projet de budget et la garantie de son exécution, sous l’autorité du président de l’APC». Qualifiant ce texte de loi de «global» en ce qui concerne les droits et obligations des secrétaires généraux, il a précisé qu’il «intègre des instruments réglementaires assurant leur protection lors de l’exercice de leurs missions et définit leurs relations pacifiques et fonctionnelles avec le président d’APC». La commune «est tenue, dans le cadre de la législation en vigueur, de protéger le secrétaire général de la commune contre toute forme de pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelques natures que ce soient, dont il peut faire l’objet, contre sa personne, sa famille ou ses biens, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou du fait de son statut», a poursuivi le ministre, ajoutant «dans ces conditions, la commune est subrogée aux droits du secrétaire général pour obtenir réparation de l’auteur des faits et couvre les montants des réparations résultant des faits dommageables, survenus au secrétaire général de la commune durant ou à l’occasion de l’exercice de ses missions». «Le wali doit être informé, par le président de l’APC, sur tous les actes pris à l’encontre du secrétaire général de la commune et notamment ceux qui concernent : l’annulation de la délégation de signature du président de l’APC et les sanctions disciplinaires du quatrième degré, la suspension du salaire en raison des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires ne permettant pas son maintien en fonction », a-t-il observé. Bedoui a souligné, dans ce sens, que ce texte s’inscrivait dans le cadre des réformes importantes engagées par le ministère et qui sont axées principalement sur le rôle de la commune en tant qu’administration chargée de répondre aux besoins des citoyens et de s’acquitter de ses missions traditionnelles pour lui permettre d’être génératrice de richesses conformément aux directives stratégiques du président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Affirmant que le projet de texte réglementaire relatif au SG de l’APC a été placé «en tête des priorités» du secteur afin de renforcer «les capacités de l’APC en matière de régulation et de valorisation de ses ressources financières, fiscales et humaines, et ce au vu de l’importance du poste de SG et de son rôle axial et efficace dans l’animation et la coordination de la gestion des services administratifs et techniques de la commune, outre l’accompagnement de l’APC dans la préparation de ses réunions et l’exécution des permanences». La réforme de ce système a permis de corriger les dysfonctionnements résultant de l’application des textes antérieurs, notamment en ce qui concerne le pouvoir de nomination, le classement et la situation instable du SG, a soutenu le ministre de l’Intérieur, ajoutant que les efforts de ses services se poursuivront «afin de réunir toutes les conditions adéquates aux collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne l’élément humain à travers sa formation continue. Plus de 70 000 fonctionnaires dont 1 541 SG ont bénéficié, depuis 2015, d’opérations de formation et de recyclage», a-t-il rappelé. Bedoui a fait savoir que le texte réglementaire comprenant des dispositions spécifiques aux SG de l’APC «contribuera incontestablement au renforcement du rôle du SG de l’APC face aux défis que doit relever la commune».
H. M.
