Le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), Tidjani-Hassan Haddam, a animé, hier au forum Ech-Chaâb, une conférence sous le thème «La Sécurité sociale, pilier de la stabilité professionnelle et sociale et un facteur essentiel pour la protection et le développement du citoyen».
Au cours de ce forum, le DG a dressé un bilan exhaustif sur les activités de la Cnas durant l’année 2015. Il a déclaré que l’un des plus importants avantages de cette loi de finances 2015 (complémentaire) n’est autre que l’affiliation volontaire à la Cnas. Cette nouvelle formule s’adresse aux personnes actives sans couverture sociale qui peuvent bénéficier des prestations d’assurance maladie et maternité, en contrepartie d’une cotisation mensuelle fixée à 12% du Salaire minimum garanti (SNMG). Cette nouvelle mesure est applicable pour une période transitoire ne pouvant dépasser trois (3) années, dans la perspective de permettre aux affiliés volontaires de régulariser leur situation. Pour ce faire, il suffit de se rendre dans les structures de la Cnas, et de se déclarer pour être aussitôt couvert. Cette disposition, qui vise à lutter contre l’informel, permet aux employés informels de s’affilier à la Cnas, en s’acquittant d’une somme de 2 160 DA, soit 12% du SNMG (Salaire minimum garanti) par mois, et bénéficier des prestations (assurance maladie, médicaments, etc.), et même de l’assurance maternité. Il a souligné qu’avec des cartes Chiffa, ces prestations leur sont offertes, à eux et à leurs ayants droit, pendant trois années. Au-delà de cette période, ils sont invités à rentrer dans le formel. Le DG a néanmoins souligné que la Cnas appelle les jeunes à s’affilier, afin de bénéficier de toutes ces prestations afférentes à leurs activités. Par ailleurs, le conférencier a affirmé que les personnes activant dans le secteur informel qui s’affilient volontairement à la Cnas, conformément aux dispositions de la loi de finances complémentaire (LFC-2015), seront prioritaires pour les dispositifs de l’emploi dès l’année 2016. Pour couper court aux revendications de plusieurs praticiens et experts à propos de la prolongation du congé de maternité en Algérie, à l’image de ce qui est appliqué dans de nombreux pays dans le monde, à au moins six mois, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance sociale (Cnas) a affirmé sans détours qu’aucune proposition n’est actuellement discutée pour prolonger la durée du congé de maternité. Affirmant que la Cnas ne paiera jamais plus que les 98 jours accordés par la loi du travail, qui stipule dans son article 122 que la femme fonctionnaire bénéficie d’un congé de maternité de 98 jours, conformément à la législation en vigueur, et de deux heures d’allaitement pendant les 6 premiers mois, et une heure pendant les 6 derniers mois. D’autre part, il a évoqué la loi de finances complémentaire 2015 qui prévoit de nouvelles mesures pour permettre à la Sécurité sociale de recouvrer les cotisations des travailleurs non déclarés, mais aussi ceux qui ne s’acquittent pas de leurs obligations vis-à-vis de cette Caisse. Ainsi, la loi de finances complémentaire 2015 rappelle que les travailleurs qui ont régularisé leur situation, avant le 22 septembre, ont bénéficié de l’annulation de toutes les sanctions financières. Quant aux employeurs n’ayant pas respecté les délais, les sanctions seront doublées et une peine de 2 à 6 mois de prison est prévue.
Les employeurs ayant demandé un échéancier de paiement avant la fin du 1er trimestre 2016 sont dispensés du règlement des majorations et des pénalités. Par ailleurs, le conférencier a déclaré que le ministère de tutelle a souligné que les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l’encontre des employeurs débiteurs n’ayant pas entrepris de démarche pour régularisation. Concernant le contentieux des frais médicaux à l’étranger, la Cnas renvoie la balle aux hôpitaux français. Le DG a jugé important de revoir la politique du médicament. Une révision qui serait très utile pour l’équilibre financier de la Caisse.
Lazreg Aounallah
