Le Front Polisario a annoncé, hier à Madrid, l’engagement de démarches judiciaires devant les juridictions espagnoles en vue d’obtenir l’annulation de l’autorisation accordée à la compagnie aérienne à bas coût Ryanair pour assurer des liaisons aériennes entre Madrid, l’île de Lanzarote et la ville occupée de Dakhla, au Sahara occidental.
L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse organisée devant le siège du Parlement espagnol, en présence d’Abi Béchraya El-Bachir, conseiller spécial du président de la République sahraouie chargé des ressources naturelles et des questions juridiques, ainsi que de l’équipe d’avocats du Front Polisario, composée de l’avocat espagnol Jacinto Lara et de l’avocate sahraouie Sahaba Massoud. À cette occasion, Abi Béchraya El-Bachir a indiqué que cette initiative juridique vise principalement à contraindre le gouvernement espagnol à retirer immédiatement l’autorisation de vol accordée à Ryanair, que le Front Polisario considère comme illégale. Il a rappelé que, selon la position sahraouie, le droit international ne reconnaît aucune souveraineté au Maroc sur le Sahara occidental et interdit toute exploitation de son espace aérien et de ses ressources sans le consentement du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario, que celui-ci considère comme son représentant légitime et unique.
Dénoncer l’exploitation touristique de Dakhla
Cette démarche judiciaire a été annoncée en marge d’une conférence internationale organisée à Madrid pour présenter un rapport actualisé intitulé « Le tourisme sous occupation : le cas de la ville de Dakhla ». Le document examine la manière dont, selon ses auteurs, les autorités marocaines utilisent le secteur touristique pour consolider leur emprise économique sur le Sahara occidental occupé et donner une apparence de normalité et de légitimité à leur présence, notamment en impliquant des partenaires étrangers. Dans une déclaration à l’Agence de presse sahraouie (SPS), Abi Béchraya El-Bachir a expliqué que le rapport et l’action judiciaire qui l’accompagne visent à sensibiliser les consommateurs et les citoyens européens aux conséquences de la promotion de Dakhla comme une ville marocaine. Cette campagne entend également mettre en évidence, selon le responsable sahraoui, la contribution de telles activités au soutien de l’occupation du territoire.
Le droit européen invoqué
La plainte envisagée par le Front Polisario en Espagne s’appuie notamment sur des arguments relatifs au droit international et à la jurisprudence européenne. Le Front Polisario se réfère en particulier à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rendu en novembre 2018 concernant l’accord aérien entre l’Union européenne et le Maroc. Selon son argumentation, cet accord ne saurait être appliqué à l’espace aérien du Sahara occidental, considéré comme un territoire distinct et séparé du Maroc. Le mouvement sahraoui invoque également les positions exprimées par la Commission européenne sur cette question pour contester la légalité des liaisons aériennes reliant des villes européennes au territoire occupé. Le Front Polisario met par ailleurs en avant la responsabilité particulière de l’Espagne dans le dossier du Sahara occidental, au regard de son passé colonial et du processus de décolonisation toujours inachevé. Il estime que Madrid demeure juridiquement responsable de la protection du territoire, de son espace aérien et de ses ressources jusqu’à l’achèvement de ce processus.
Une nouvelle étape judiciaire annoncée
Le Front Polisario présente cette action contre Ryanair comme le début d’une nouvelle phase de démarches judiciaires visant les activités économiques et commerciales qu’il juge contraires au statut juridique du Sahara occidental. Des développements supplémentaires concernant cette affaire devraient être présentés le 4 novembre prochain, lors d’un événement organisé au siège du Parlement européen. La conférence de presse consacrée à la présentation du rapport a réuni plusieurs experts et avocats internationaux, le représentant du Front Polisario en Espagne, Abdallah El-Arabi, la députée espagnole d’origine sahraouie Tesh Sidi, ainsi que des experts sahraouis et étrangers ayant participé à l’élaboration du document. Des parlementaires européens et espagnols et plusieurs autres participants étaient également présents.
M. Seghilani
