Le Comité d’experts chargé de l’élaboration des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par le professeur Ahmed Laraba, a été installé, hier, lors d’une cérémonie qui s’est déroulée au niveau de la Présidence, et présidée par le directeur de cabinet de la Présidence de la République, Noureddine Ayadi.
À rappeler que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution, comme engagement présidentiel pris en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle. Le comité aura, ainsi, à analyser et évaluer, sous tous leurs aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’état et à présenter au Président des propositions et des recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique, fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir. Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs, en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement dans son rôle de contrôle de l’action du gouvernement. Ce comité aura également à proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation. Au final, les conclusions des travaux du comité seront traduites dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle. La mouture finale devra être remise dans un délai de deux mois à compter de la date d’installation dudit comité. Une fois remis entre les mains du Président, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile, avant d’être déposé suivant les procédures constitutionnelles en vigueur auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire.
Quels professeurs pour quelle mission
Au titre des membres et des missions affectées à chacun d’entre eux, il convient de noter le Rapporteur général du comité, qui est Walid Laggoune, professeur de droit public, Université d’Alger. Les autres membres sont: Abdelkader Ghaitaoui, professeur de droit à l’Université d’Adrar, Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger, Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d’Oran, Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi-Bel-abbès, Maya Sahli, professeure de Droit, Université d’Alger, membre de la Commission africaine des droits de l’Homme, Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset, Naceredine Bentifour, Professeur de Droit, Université de Tlemcen, Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif, Samia Samry, professeure de Droit, Université d’Alger, Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de Tizi-Ouzou, Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine, Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana, Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza, Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d’Alger et Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme.
Ania N.ch.
