Renforcement des prérogatives des collectivités locales : Les élus attendent le signal

Promesse publique qui constitue un leitmotiv phare lors de la dernière campagne électorale, le projet de loi sur les collectivités territoriales (APC et APW) est remis au goût du jour par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire.

C’est dire tout l’intérêt accordé par l’État au nouveau texte en préparation et lequel entend, par ses clauses, doter l’élu local de plus de pouvoirs législatifs dans la gestion de sa cité. «Les larges prérogatives accordées aux APC et APW seront consacrées davantage et avec précision, au sein du projet de loi relatif aux collectivités territoriales, qui consolidera et définira les prérogatives de l’élu dans différents domaines», a déclaré, hier, le ministre Noureddine Bedoui dans son allocution d’ouverture d’une session de formation, organisée au profit des élus locaux, à l’École nationale d’administration (ENA) d’Alger. Si le besoin de renforcer les prérogatives des élus locaux dépasse aujourd’hui le stade du débat, tant la question est tranchée par les pouvoirs publics, le fait de rebondir sur une question qui s’y prête s’assimile à un gage de bonne volonté de faire. En effet, un simple zoom rétrospectif sur la campagne électorale des élections locales du 23 novembre 2017 fera rappeler des contributions de partis politiques suivies de promesses publiques axées sur le principe de la décentralisation. Ainsi, et en conclusion, une sorte de consensus a été retrouvé autour de l’importance de s’évertuer dans cette direction et donner du sens aux engagements en lien avec la gestion des affaires de la cité, tels que la démocratie de proximité, la gestion participative de la collectivité, et puis le transfert des prérogatives aux élus locaux. Il faut dire aussi que le débat autour de ces questions a été dicté par la conjoncture économique difficile en prévalence dans le pays. Dès lors que la question était de surmonter une épreuve résultant d’un affaissement des ressources publiques, la collectivité locale s’est retrouvée du coup devant ses responsabilités et sous le poids d’une mission qui dépasse jusque-là ses compétences. Lesquelles responsabilités, dont l’élu a hérité la charge, lui commandent de créer une richesse matérielle locale inscrite dans un élan synergétique national, qui vise, au final, le développement de l’économie nationale. Cependant, du moins à l’heure actuelle, le Code communal et de wilaya n’offrent pas une marge de manœuvre qui permettra à l’élu de se défaire des œillères et prendre l’initiative sous couvert de la loi. En attendant l’adoption du prochain texte régissant la gestion des collectivités territoriales, qui s’apprente à une libéralisation de l’acte de gestion locale de la cité, les élus sont condamnés à fonctionner avec la même cadence de travail devant une loi restrictive qui impose son tempo. Et comme si ces limitations de prérogatives ne suffisent pas, viendra s’ajouter la difficulté, pour certains élus, à assimiler les règles du cadre de loi en cours lorsqu’encore l’absence d’un bagage de compétences leur fait défaut. Face à cette autre question justement, les pouvoirs publics entendent apporter une réponse à travers le lancement de sessions de formation au profit des élus.
Pour le ministre de l’Intérieur, l’intérêt des autorités à la formation des élus locaux se justifie par «l’importance du rôle de l’élu en général et de l’élu local en particulier», référence à la disposition du Code communal et de wilaya qui stipule : «l’élu communal est tenu de suivre des cycles de formation et de perfectionnement liés à la gestion». En d’autres termes, aujourd’hui, l’élu est appelé à se recycler pour s’accommoder avec les nouvelles règles de gestion de la cité. Rien que les nouvelles orientations en cours, pour prendre l’exemple du recouvrement de la fiscalité qui échoit à la collectivité locale, lui recommandent d’y être au point. Même si, en amont, il convient d’observer que la compétence et le niveau d’engagement à l’intérêt collectif doivent être les critères de choix premiers dans l’élection de l’élu.
Farid Guellil