C’est la fin d’une longue et inédite affaire de justice aux multiples rebondissements. Le tribunal administratif de Bir Mourad-Rais s’est prononcé, hier, pour l’annulation du rachat du groupe de médias El Khabar par Nessprod, filiale du groupe Cevital détenu par Issad Rebrab.
Un peu plus de deux mois et demi après la demande en référée introduite, le 27 avril dernier, par le ministère de la Communication pour contester la transaction jugée illégale entre NessProd et les actionnaires d’El Khabar, la justice vient enfin de statuer. Ainsi, le président du tribunal administratif de Bir Mourad-Raïs à Alger, Mohamed Dahmane, s’est prononcé, hier, vers les coups de 9H du matin, en l’absence des avocats de la défense et des responsables d’El Khabar.
Et comme il fallait s’y attendre, le tribunal a annulé la transaction. Ce verdict tant attendu prévoit le retour à l’état initial de la propriété avant la transaction. Autrement dit, le groupe aura les mêmes propriétaires d’avant son rachat par Cevital. De surcroit, le jugement impose le paiement des frais judiciaires par le groupe El Khabar. Rappelons que ce jugement sur le fond intervient un mois après celui sur la forme qui avait proclamé, le 15 juin dernier, le gel de la transaction. De ce fait, selon de nombreux spécialistes, cette décision était prévisible, surtout qu’il faut le rappeler, que suite à cette décision, contestée par la défense, le collectif des avocats d’El Khabar avait choisi de se retirer pour ne pas cautionner ce qu’ils estiment être « des irrégularités dans la justice » et un « procès joué d’avance ».
L’avocat du ministère de la Communication, seul présent à l’audience, le Me Benhadid Brahim, a qualifié cette décision de «légale». «La décision portant annulation de la transaction de cession d’actifs du groupe El-Khabar au profit de Ness-Prod est légale et prévisible, puisqu’elle correspondait aux articles du Code de l’information», a-t-il affirmé dans une déclaration à la presse après la fin de l’audience. Pour l’avocat, «avec l’annonce du jugement, l’affaire est classée sauf si la partie adverse décide de faire appel dans un délai de deux mois», précisant que «l’appel n’annule pas l’exécution du jugement». Le groupe Cevital a versé quatre milliards de dinars en contrepartie de l’acquisition de plus de 80% des actions du groupe El-Khabar, une société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Ce rachat a été effectué, a-t-on appris, à la demande des propriétaires du groupe qui connaissent depuis 2014 des difficultés financières pour faire fonctionner leur chaîne de télévision. Issad Rebrab est également à la tête de la SAEC, la société éditrice du quotidien francophone « Liberté ». Le ministère algérien de la Communication avait contesté le rachat du groupe El Khabar en raison du Code de l’information qui stipule qu’ « une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie ». Les conséquences exactes de la décision du tribunal d’Alger sur la propriété du capital d’El Khabar restent difficiles à déterminer. Même si l’avocat du ministère de la Communication n’exclut pas la fermeture de la chaîne, dans la mesure où les responsables refusent de se soumettre aux décisions de la justice.
Cependant, il dira que la fermeture reste la dernière alternative. « On va aller d’abord à l’application du jugement. On suivra le processus tel que la loi l’impose. On va leur notifier la décision du juge et on leur donne un délai pour son exécution. S’ils n’exécutent pas, on a le choix entre l’exécution forcée notamment à travers des amendes et la fermeture du journal et de la télévision », a martelé le même avocat.
Par ailleurs, s’agissant de la possibilité d’interjeter en appel auprès du Conseil d’Etat, l’avocat dira que ceci est un droit acquis pour les concernés. Néamoins, cela impose l’application de la décision du tribunal administratif. « Les décisions du tribunal administratif doivent être impérativement appliquées, même si les parties concernées décident de faire appel au Conseil d’Etat », a-t-il déclaré. S’agissant de l’application du verdict de ce mercredi, Ibrahim Benhadid, a signalé qu’« il incombe aux parties contractantes du rachat, les actionnaires d’El Khabar et la société Ness Prod, de prendre leur responsabilité et de trouver un compromis ». En juin dernier, les responsables d’El Khabar avaient indiqué leur intention de faire appel de la décision du tribunal administratif d’Alger devant le Conseil d’État. Une chose est sûre, ce procès reste inédit dans les annales de la justice algérienne. Jamais un tel procès lié à une simple transaction commerciale, et traité dans un tribunal administratif n’a suscité autant de controverse.
Lamia Boufassa
