Le Comité d’Experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, a finalisé la première mouture de la Constitution qu’il « remettra (…) au plus tard dimanche prochain, au président de la République, Abdelmadjid Tebboubne », a précisé, la semaine dernière, Mohamed Laâgab, chargé de mission à la présidence de la République. La première mouture de la Loi fondamentale sera reproduite pour être distribuée aux différents acteurs politiques, de la société civile et du tissu associatif pour débat et enrichissement. Laâgab avait déjà indiqué que le Comité d’experts achèvera sa mission vers la mi-mars et présentera une première mouture de la Constitution qui sera soumise à débat et enrichissement, conformément à l’agenda arrêté par le président Tebboune. Il avait annoncé aussi que tous les partis politiques agréés recevront une copie de la mouture de la Constitution, ainsi que toutes les associations de la société civile sans exclusion : les syndicats, les personnalités politiques et nationales et les enseignants universitaires et ce, de manière à assurer un large et riche débat pour aboutir à une Constitution consensuelle qui consolidera les libertés, la justice sociale, préservera l’unité nationale et limitera les attributions du Président, qui ne seront plus impériales. À l’issue des débats, qui dureront un mois, la mouture sera soumise de nouveau au Comité des experts, qui portera les amendements et les modifications proposés avant de soumettre le texte au Parlement puis à un Référendum populaire. Pour rappel, le président de la République avait mis l’accent sur le respect de l’agenda arrêté pour la révision de la Constitution. Le Comité d’experts ayant été installé le 8 janvier 2020 et réparti en sept groupes de travail, conformément aux sept axes contenus dans la lettre de mission adressée par le chef de l’État au Comité. Le chef de l’État avait tracé, dans une lettre de mission adressée à Laraba, sept axes de propositions et recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion. Ces axes concernent « le renforcement des droits et libertés des citoyens », « la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption », « la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », « le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement », « la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire », « la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi » et « la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections ».
H.M.
