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PROJET DE LOIS SUR LE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS ET AU CONTRôLE DE L’EMPLOI : Le bureau de l’APN le transmet pour examen à la commission parlementaire

Le Bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN), s’est réuni hier, sous la présidence de Slimane Chenine, président de l’APN et transmis, après examen, cinq projets de loi aux commissions permanentes et ad hoc pour examen de ces documents, dont le projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, qui étaient adoptés, novembre dernier, par l’exécutif, et dernièrement par le Conseil des ministre.

Les amendements de la législation examiné, hier, à l’APN, visant, selon le gouvernement, à adapter la législation relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi avec les dernières avancées que connaît le marché du travail, et ce, dans le but de conférer « davantage de flexibilité » aux procédures de médiation, améliorer la qualité et l’efficacité du service public en matière d’emploi, dont principalement celui de l’Agence nationale d’emploi (ANEM). Ayant fait l’objet de sérieuses critiques, notamment dans sa gestion des dossiers et le temps qui en découle avant de rendre ses décisions, aux demandeurs d’emploi, le point central, de l’avant-projet, est la réduction des délais de traitement des offres d’emploi de 5 à 21 jours au maximum. Un délai qui devrait, s’il venait à être retenu, imposé une meilleure gestion et travail de la part du personnel de l’ANEM qui, dans la plus part du temps, ont promu une démarche bureaucratique dans la gestion des dossiers, outre le clientélisme, à l’instar d’autres secteurs. Des pratiques qui persistent à demeurer, même après la généralisation de la numérisation à travers l’application mobile « Wassit ».
Alors que ce n’est qu’hier que les députés des commissions précitées ont entamé l’examen des deux projets de lois en lien avec le monde de l’emploi et du travail, il est à rappeler que sur cette nouvelle législation, le gouvernement a fait savoir, au terme de leurs adoptions novembre dernier, dans un communiqué, que la réduction de délai d’étude des dossiers de demandes et d’offres d’emploi intervient «en adéquation avec la dynamique économique que s’emploi le Gouvernement à insuffler » en plus du développement, selon la même source «que connaissent les mécanismes de médiation en terme d’emploi» et la généralisation de la numérisation. L’adoption par le conseil du gouvernement de ces avant-projets de lois, puis transmis à l’APN, dont ses commissions permanentes et ad hoc pour examen, ont entamé, hier, leur travail avant de les soumettre à débat et adoption par les parlementaires, portent notamment sur la création, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale pour le développement de la numérisation, projet, qui selon le communiqué sanctionnant la réunion du conseil des ministres , vise « à redynamiser l’activité économique dans les domaines de l’innovation, unifier les vues et mettre en place une stratégie unifiée et globale dans le domaine du numérique et utiliser les technologies de l’information et de la communication » à travers la création de la dite agence. Celle-ci sera chargée, selon la même source « de l’élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de cette stratégie, et ce, avec la contribution de tous les départements ministériels, les instances, le secteur économique et la société civile » et sera doter, est-il précisé « d’un conseil scientifique et technique » que présidera une personnalité scientifique « hautement qualifiée dans ce domaine, et avec une composante d’élite nationale parmi les enseignants, les chercheurs universitaires, responsables des incubateurs et des accélérateurs d’entreprises, les associations, les opérateurs économiques et les start-up » indique le communiqué. Et c’est en prévision de ce qui vient d’être mentionné, que des assises consacrées à l’évaluation du taux de numérisation des établissements et administrations publiques sont prévues, pour rappel, avant la fin du mois courant. Rappelons que de janvier à décembre 2017, il y a eu  213837 offres d’emplois qui ont connu un refus, dont 35% dans le secteur de l’industrie, 34% dans les services et 29% dans le BTPH pour plusieurs motifs, selon l’ANEM, dont, cite-t-elle, la rémunération, l’éloignement. Tandis que certains refusent d’intégrer le secteur privé, qui connaît, dans certains de ses secteurs, faut-il le noter, la non-déclaration des employés, et donc la privation des travailleurs de leurs droits et de la sécurité sociale de ressources financières, lesquelles affichent le rouge, au vue des difficultés auxquelles est confrontée la CNR. En cette même période, l’ANEM avait indiqué, également, qu’elle avait enregistré 31 372 demandeurs ayant refusé au moins une offre d’emploi.
Karima Bennour