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Procès Sonatrach 1 : les avocats de la défense contre-attaquent

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Les avocats des 19 accusés dans l’affaire Sonatrach 1, dont la fin du procès est imminente, ont tous tiré à boulets rouges sur l’accusation.
En effet, après la lecture du réquisitoire du ministère public contre les mis en cause dans la dite affaire , les plaidoiries des avocats de la défense qui ont débuté mercredi dernier ont tourné autour de la qualification « abusive » des faits reprochés à leurs clients comme étant des actes délictueux, dénonçant, à cet égard, la caractère politique dans l’affaire. Ainsi, pour le collectif d’avocats de Mohamed Meziane, composé notamment de Miloud Brahimi et Tahar Amer Ouali, « l’accusation et la partie civile ne doivent pas considérer tous les accusés comme coupables », demandant, à cet effet, d’innocenter leur client « accusé sans dépôt de plainte préalable ». De surcroît, les avocats de Mohamed Meziane ont rappelé que Sonatrach ne voulait pas se constituer partie civile au début de l’affaire car elle considérait à cette époque qu’elle n’avait pas subi de préjudice.
Il critiquent, avec virulence, la constitution du Trésor public comme partie civile, mais également les propos des avocats de Sonatrach «qui ont exigé la plus lourde peine contre les accusés, alors qu’ils disent éviter toute demande de réparation parce qu’ils n’ont pas fait d’expertise d’évaluation du préjudice». Ils ont précisé que la société avait même constitué un groupe d’avocats pour défendre les accusés et qu’aucune plainte n’avait été déposée par les organes sociaux pour justifier les poursuites contre leur client. Dans un autre sillage, Me Miloud Brahimi a affirmé que « Sonatrach n’est pas soumise au code des marchés » et que la loi d’orientation des entreprises publiques de 1988 considère que nul ne peut s’immiscer dans la gestion d’une entreprise en dehors des organes constitués et que même la justice ne peut pas s’arroger ce droit. Selon l’avocat, le code des marchés publics de 2002 s’applique uniquement aux sociétés de règlement administratif et non économique.

«Où sont les autres accusés, dont Chakib Khelil ?»
Comme prévu, les avocats de la défense ont joué la carte de l’absence de l’ex-ministre Chakib Khelil. à cet effet, le Me Miloud Brahimi s’est demandé où sont les autres intervenants dans l’affaire comme l’ex-ministre Chakib Khelil. « Ce qui est étrange, c’est que celui qui est à l’origine de ce dossier a été écarté de la scène…» , signale-t-il. Dans le même ordre d’idées, Maître Tahar Amer Ouali a rappelé que les dirigeants de Sonatrach n’ont fait qu’appliquer les instructions du ministre dans certains dossiers comme celui lié à la télésurveillance des sites de la société et que c’était le même ministre qui a désigné le caractère d’urgence du projet. Utilisant le même argument, le bâtonnier de Sidi Bel Abbès, Me Othmani a soutenu que « si les dirigeants de Sonatrach sont jugés, même le ministre de l’époque doit l’être puisque il était responsable de la gestion de la société ». « Mais pourquoi seul Meziane est accusé et risque d’être condamné à 15 ans de prison ? » s’interroge l’avocat. Pour sa part, et sur la même longueur d’ondes, Maître Khaled Bourayou représentant Mohamed Chawki Rahal et le responsable de la direction de gestion siège, Abdelwahab Abdelaziz ainsi que Cheikh Mustapha (ancien directeur d’exploration), a insisté sur le fait que ses clients n’ont fait qu’appliquer les directives du ministre de l’énergie qui n’a pas été inquiété. «Pourquoi dans chaque affaire, on s’arrête aux P-DG et les ministres échappent au filet ? Est-ce parce que les ministres ne sont pas corrompus ? Les décisions ont été prises par le ministre qui est le seul responsable des actes pour lesquels Chawki Rahal est poursuivi. Par ailleurs, il a indiqué que son client « n’avait pas le pouvoir de décider même s’il avait été nommé président du comité d’étude des offres techniques du projet de rénovation du siège Ghermoul, précisant que « seul son supérieur, qui s’est présenté au tribunal en tant que témoin dans l’affaire « Sonatrach 1 » en avait les prérogatives ».
Lamia Boufassa

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