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PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Le PLF-2022 à l’épreuve du Conseil de la nation

Après son adoption à la majorité par les députés de l’APN, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmène Benabderrahmane a présenté, le projet de loi de Finances pour 2022 devant les membres de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, pour être débattu et élaborer ensuite un rapport préliminaire sur le PLF-2022, lequel sera présenté ultérieurement en séance plénière consacrée à la présentation et au débat autour du projet.

Comme présenté précédemment par le Premier ministre, le PLF-2022 est établi sur la base d’un prix référentiel de 45 USD/ baril (Sahara Blend), ajoutant que le Gouvernement prévoit une croissance économique de 3.3% et une croissance hors hydrocarbures de 3.9% avec un taux d’inflation s’élevant à 3,7%. Les exportations en hydrocarbures devraient atteindre, par ailleurs, les 27,9 mds USD en 2022, selon le document. Le PLF prévoit également une facture d’importation s’élevant à 31,8 mds USD, poursuit Benabderrahmane qui rappelle que les exportations hors hydrocarbures ont atteint, depuis le début de l’année à la semaine dernière, les quatre (4) mds USD. Le projet de loi des Finances 2022 table sur une balance commerciale équilibrée en 2022, a fait savoir le Premier ministre, ajoutant que les recettes budgétaires prévues pour 2022 atteindront les 5.683.22 mds USD contre des dépenses de l’ordre de 9.858.4 mds USD. Benabderrahmane a évoqué les nouvelles dispositions législatives contenues dans le nouveau Projet de Loi de finances sur le plan socioéconomique, dont les réformes fiscales. Dans ce contexte, il a souligné que la réforme fiscale prévue vise à renforcer la justice fiscale, à travers une répartition équitable de la charge fiscale entre les agents économiques, les individus et les ménages pour garantir une répartition équitable de la richesse nationale, dans le cadre du développement socioéconomique.

Les dispositions bioéconomiques consistent à revoir l’IRG
Pour ce qui est de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), des dispositions ont été introduites pour simplifier le système fiscal et réduire la pression fiscale. S’agissant de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP), il a été proposé d’alléger les charges fiscales qui pèsent sur les entreprises, notamment les entreprises productives. Egalement, le PLF 2022 propose de renforcer la fiscalité au profit des collectivités locales, qui exige l’amélioration des revenus des communes et des wilayas, en révisant l’application de certains impôts et taxes et en conférant une plus grande dynamique aux ressources émanant des biens et des revenus d’exploitation. Il a souligné, dans ce sillage, que la fiscalité locale en Algérie ne dépassait pas le taux de 0,06% de la valeur globale des recettes fiscales. Quant à la taxe foncière et celle sur l’enlèvement des ordures ménagères, le projet de loi propose de simplifier la fixation du montant de la taxe foncière, en adoptant une seule valeur locative, tandis qu’il préconise, à propos de la taxe sur l’hébergement, de l’adapter aux catégories des hôtels classés et de fixer ses montants en fonction du nombre d’étoiles (classement) des hôtels. Par ailleurs, et en matière d’accompagnement des Petites et moyennes entreprises (PME), ledit projet de loi a introduit plusieurs amendements, consistant, notamment, à permettre aux fonds d’investissement des wilayas de bénéficier du renouvellement des dotations budgétaires en cas de besoin, et à élargir le champ d’intervention de ces fonds pour inclure les dix nouvelles wilayas dernièrement créées. S’agissant du volet social, le PLF-2022 propose, selon le Premier ministre, la mise en place d’un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, le passage des subventions généralisées aux subventions ciblées et la création de l’allocation chômage au profit des chômeurs primo-demandeurs d’emploi âgés entre 19 et 40 ans et inscrits au niveau des services de l’Agence nationale de l’Emploi (ANEM).
Sarah O.