Ce n’était donc pas un nuage d’été, comme pouvait l’espérer l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel. En effet, alors que ses auditions par la justice se faisaient multiples depuis l’avènement du 22 février, le général-major à la retraite, Abdelghani Hamel, et ses quatre enfants (3 fils et une fille) ont fini par être placés en détention provisoire par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed, et ce, après une audition qui a duré plus d’une journée.
C’est du moins ce qui a été rapporté par la Télévision nationale durant la matinée d’hier, qui précise, entre autre, que l’épouse de celui-ci a été mise sous contrôle judiciaire.Les mis en cause ont été ainsi incarcérés à la prison d’El-Harrach.
Dix-neuf personnes ont été présentées devant le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed, parmi lesquelles l’ex-patron de la police, Abdelghani Hamel, et des membres de sa famille.
Outre la famille Hamel, quatre anciens walis, à savoir, d’Alger, Abdelkader Zoukh, d’Oran, Abdelmalek Boudiaf et Abdelghani Zaâlane et de Tlemcen, Abdelkader Kadi ont été également entendus. L’affaire concerne des soupçons de détournement de foncier et d’enrichissement illicite. Selon les précisions de l’agence de presse officielle, ces walis sont poursuivis pour octroi de foncier et avantages, de façon illégale, à Hamel et à sa famille.
Le tribunal de Sidi M’hamed a indiqué officiellement que le dossier de ces quatre el-walis a été transféré à la Cour suprême pour prendre les mesures adéquates à leur égard.
Plusieurs promoteurs immobiliers sont impliqués également dans ces affaires en attendant l’enquête qui est en cours.
Il est à rappeler que l’ancien DGSN avait comparu, début mai, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’Hamed pour être auditionné dans l’affaire de tentative d’introduction de 701 kg de cocaïne au port d’Oran. Il avait été également auditionné, fin avril, par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa dans le cadre des enquêtes ouvertes sur des affaires relatives à « des activités illégales » et « trafic d’influence ».
Tout le monde se rappelle de la dernière déclaration de Hamel avant son limogeage, en soulignant en la matière que «celui qui veut lutter contre la corruption, il doit être d’abord propre ». Une déclaration qui avait défrayé la chronique à l’époque ; surtout qu’elle a eu lieu peu de temps avant son éviction spectaculaire du poste de patron de la police.
Rappelons, entre autres, que Abdelghani Hamel avait, dernièrement, salué les déclarations du général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah relatives à l’ouverture d’investigations sur les affaires de Sonatrach, Khalifa Bank et Kamel El Bouchi (cocaïne), en déclarant : « Je soutiens et je salue la décision du chef d’état-major de l’ANP d’ouvrir les dossiers de corruption au niveau de la justice pour que tout le monde rende des comptes.» L’ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait, d’ailleurs, signé le 26 juin 2018 un décret mettant fin aux fonctions de M. Abdelghani Hamel en tant que Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN). Celui-ci a été remplacé par Mustapha El-Habiri à la tête de ce corps de sécurité. Dans tous les cas de figures, selon l’APS, le parquet général près la Cour suprême reprendra, début de la semaine prochaine, la poursuite judiciaire contre d’autres anciens ministres. Il s’agit de Bouazghi Abdelkader, Ghoul Amar, Bouchouareb Abdeslam et Talaï Boudjemâaa et ce conformément aux formes et conditions prévues par le code de procédure pénale.
Lamia Boufassa
PROCÉDURES JUDICIAIRES CONTRE D’ANCIENS MINISTRES
Ce que risquent les accusés comme peines
Poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation liés principalement à l’octroi d’indus avantages à autrui, au titre de l’octroi de marchés publics et de contrats, conformément à l’article 26, alinéa 1 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, dilapidation de deniers publics, conformément à l’article 29 de la même loi, abus de fonction, conformément à l’article 33 de ladite loi et conflit d’intérêts, conformément à l’article 34 du même texte de loi, les anciens responsables gouvernementaux risquent des peines lourdes mais qui peuvent être allégées.
« La loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit des peines allant jusqu’à dix (10) ans de prison pour les chefs d’accusation reprochés, mais vu leur qualité de responsables, les peines peuvent être révisées à la hausse, allant jusqu’à vingt (20) ans pour chaque infraction, conformément à l’article 48 de la présente loi », a déclaré l’avocat Nadjib Bitam à l’APS.
L’article 48 de ladite loi dispose que « si l’auteur d’une ou de plusieurs infractions prévues par la présente loi est magistrat, fonctionnaire exerçant une fonction supérieure de l’État (…), il encourt une peine d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans assortie de la même amende prévue pour l’infraction commise ». Cependant, l’avocat a précisé que la justice algérienne « suit le modèle français dans lequel prévaut la confusion des peines où l’auteur d’infractions multiples n’exécute qu’une seule peine, la plus forte, et non pas le système anglo-saxon dans lequel les peines sont cumulables ».
L. B.