Aymen Benabderrahmane

PERMIS DE CONSTRUIRE : Digitaliser pour débureaucratiser la délivrance

Lors d’une réunion hebdomadaire du Gouvernement, tenue mardi dernier, le Premier ministre Aïmène Benabderrahmane, a examiné les mesures prises pour la réduction des délais de délivrance des permis de construire.

En effet, le Premier ministre a rappelé à ce propos les instructions du président de la République pour accélérer le processus de dématérialisation des procédures et de débureaucratiser davantage la délivrance des différents documents administratifs au profit du citoyen. Il a également insisté sur l’importance d’engager, en coordination entre les secteurs concernés, la mise en place de la plateforme numérique dédiée à la délivrance du permis de construire et ce, au niveau des communes sélectionnées en première phase pour le lancement de cette opération. Cependant et selon une communication de presse du Premier ministère, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, a mis en avant les mesures prises dans le cadre de la réduction des délais de délivrance des permis de construire, et ce, «sur la base des évaluations périodiques opérées par le secteur de l’Habitat pour identifier les contraintes retardant la délivrance des actes d’urbanisme, particulièrement le permis de construire ». Il s’agit de la «décentralisation de la délivrance de certains permis de construire ainsi que les recours, dans le cadre du décret exécutif n. 20-342 du 22/11/2020 modifiant et complétant le décret exécutif n 15-19 du 25/01/2015, fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme», de «l’organisation de missions d’inspection au niveau des services concernés (guichets uniques) », et de «la poursuite de l’opération qui permettra de numériser l’ensemble de la procédure d’instruction des documents d’urbanisme (dépôt des demandes sur un portail électronique- émission des avis des services concernés- paiement électronique de la taxe- choix de la date du retrait de l’acte au niveau de la commune- notification en cas d’avis défavorable- dépôt des recours) », précise la même source. Ces mesures ont été mises en œuvre, et ont permis une réduction «considérable » des délais, souligne le communiqué. Dans le domaine des Travaux publics, le responsable de ce secteur a présenté une communication portant sur le projet d’extension du port de Djen-Djen dans wilaya de Jijel visant sa transformation en hub portuaire. Ce projet aura pour objectif l’augmentation des capacités du port de Djen-Djen et son intégration dans le réseau des grands ports méditerranéens.

Ressources en eau : point sur le programme des stations de dessalement
Pour ce qui est du secteur de l’eau, les ministres de l’Énergie et des Mines et des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique ont présenté une communication conjointe sur l’état d’avancement du projet de réalisation de nouvelles stations de dessalement de l’eau de mer. Dans ce cadre, il a été rappelé que le programme d’urgence ordonné par le président de la République a porté notamment sur la réalisation de trois Stations de dessalement d’eau de mer (SDEM) dans la région de l’Est d’Alger, d’une capacité globale de 150 000 m3/j. Ce programme a été renforcé par un projet de réalisation de cinq nouvelles stations, de 300 000 m3/j chacune, dans les wilayas d’El-Tarf, de Béjaïa, de Boumerdès, de Tipasa et d’Oran. S’agissant de la SDEM de Tipasa, il a été procédé, dans une première phase, au lancement de plusieurs processus de pré-qualification pour le choix de l’entrepreneur. Les indicateurs d’avancement de ce projet révèlent que sa progression est satisfaisante et son exécution se déroule conformément aux dispositions prévues, notamment celles relatives aux études requises (géotechniques et maritimes). Quant aux quatre projets des SDEM restantes (El-Tarf, Béjaïa, Boumerdès et Oran), qui sont en phase de maturation, il a été mis en œuvre une stratégie de réalisation qui s’appuie sur les capacités nationales de réalisation. L’objectif attendu de cette démarche étant la réduction du coût de l’eau produite, la maximisation de l’utilisation des capacités nationales de réalisation, la capitalisation du savoir-faire et la réduction des dépenses en devises, et ce à travers la mutualisation des ressources des sociétés du Groupe Sonatrach, qui a procédé, dans ce cadre, à la constitution de deux groupements d’entreprises nationales.

Liaison ferroviaire Khenchela-Ain El-Beïda : l’Anesrif concluT 3 projets de marchés
De son côté le ministre des Transports a présenté une communication pour la conclusion de trois projets de marchés de gré à gré simple entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) et des Groupements d’entreprises et de bureaux d’études publics nationaux, pour la réalisation, suivi et contrôle des travaux de réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela-Aïn El-Beïda (wilaya d’Oum El-Bouaghi) sur 52 km, y compris la signalisation, les télécommunications, l’énergie et l’électrification du 1er et 2ème tronçons. Il y a lieu d’indiquer que ces projets de marchés s’inscrivent dans le cadre de l’exécution des décisions du président de la République, relatives à la mise en œuvre du programme complémentaire de développement de la wilaya de Khenchela.
Sarah Oub.