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OUVERTURE DES PROCÈS DE CORRUPTION DEMAIN AU TRIBUNAL DE SIDI M’HAMED : Interrogations sur l’incompétence de la juridiction

Le très attendu procès de corruption relatif au dossier de l’automobile, dans lequel sont impliqués les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que plusieurs ex-ministres, walis et hommes d’affaires, débutera demain au tribunal de Sidi M’hamed. Toutefois, de nombreuses interrogations sur l’incompétence de cette juridiction ont été posées par les avocats qui s’en remettent à la Constitution, qui stipule que c’est la Haute cour de l’Etat qui est en mesure de poursuivre le président de la République et les Premiers ministres pour les délits et les crimes qu’ils ont commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Or, cette Cour n’a été jamais installée, conformément à ce qui est prévu dans l’article 177 de la loi fondamentale du pays. Pour Maître Saheb Hakim, « il y a un vide juridique, puisque la Haute Cour n’a pas été installée comme stipulé par la Constitution.»  « Il est prévu que la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour de l’État, ainsi que les procédures applicables, soient fixés par une loi organique, mais cela n’a pas été fait », a-t-il rappelé, précisant que «  cette loi n’a jamais vu le jour».
Pour sa part, Maître Khaled Bourayou a précisé que « c’est aux avocats de la défense de relever l’incompétence de la juridiction au juge, qui devra statuer sur la question». « Nous devons attendre, l’audience de demain pour connaître la décision sur cette question», a-t-il expliqué.
Pour ce qui est des cas des ministres poursuivis dans ces affaires, Me Athamnia Khemissi, avocat agréé à la Cour d’État et ancien magistrat a signalé que le « Code pénal stipule que les ministres bénéficient du privilège de juridiction lors de l’enquête judiciaire ». Rappelant qu’ils « ont été auditionnés par le Parquet général près la Cour Suprême », celle-ci a précisé que « selon le code pénal, le dossier est soumis à l’examen par le tribunal compétent territorialement, c’est-à-dire le tribunal de Sidi M’Hamed et pas par une juridiction exceptionnelle».
Pour rappel, la liste des prévenus dans ce premier dossier de corruption, consacré aux avantages présumés indus accordés aux concessionnaires automobiles, comprend, dans le détail : deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, les ex-ministres de l’Industrie, Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi, Abdeslam Bouchouareb (qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international), l’ex-ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, les ex-ministre des Transports, Amar Ghoul et Boudjemâa Talaï, l’ex-ministre du Commerce, Amara Benyounès.
Ces derniers ont été placés en détention provisoire. Ils sont poursuivis pour octroi d’indus avantages à autrui lors de passations de marchés en violation des dispositions législatives et règlementaires, abus de fonction, conflit d’intérêts, corruption lors de passation de marchés publics et dilapidation de deniers publics.
Par ailleurs, plusieurs autres responsables ont été mis en liberté. Il s’agit du ministre du Tourisme et de l’Artisanat, et ex-wali de Tissemsilt, Abdelkader Benmessaoud, poursuivi pour des faits à caractère pénal. L’actuel et l’ancien wali d’El-Bayadh, respectivement Khanfar Mohamed Djamel et Benmansour Abdellah, ainsi que l’actuel et  l’ex-wali de Saïda, Seïf El-Islam Louh et Djeloul Boukarabila, ont été également mis en liberté dans le cadre d’affaires de corruption liées au secteur de l’automobile. En tout, les dossiers concernent cinq P-DG de groupes, concessionnaires automobiles en Algérie. Il s’agit de Mahieddine Tahkout (CIMA Motors), Mourad Oulmi (Sovac), Hacène Arbaoui (Kia), Mazouz Ahmed (Groupe Mazouz) et Mohamed Bairi (IVAL).
Lamia Boufassa