Qualifiée de première étape de la plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI), une réunion se tient aujourd’hui, à Alger, au Centre international des conférences (CIC Abdelatif Rahal), avec la participation d’experts du droit international, d’avocats et de magistrats, et de défenseurs des droits de l’Homme venus de plusieurs pays.
À l’ordre du jour, discuter de la constitution d’un Comité permanent pour la poursuite de l’entité sioniste devant la CPI de La Haye pour ses crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés contre la population civile à Ghaza. Nasser Rais, conseiller du ministre palestinien de la Justice, qui s’est exprimé mercredi sur les ondes de Radio Algérie International, a noté que «fidèle à ses principes, l’Algérie a été le premier pays à encourager cette initiative».
L’impérative fin de l’impunité
Hier, sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio algérienne dont il était l’invité de la rédaction, Me Gilles Devers, avocat au Barreau de Lyon (France), a souligné que la plainte auprès de la CPI, dont il est à l’initiative, rencontre un véritable écho international, ce que chacun, précise-t-il, peut observer à travers la réponse des Organisations non gouvernementales (au nombre de 980 à ce jour), les avocats (plus de 600), et surtout, ajoute-t-il, ce sont les barreaux qui se mobilisent, donc les événements nous obligent et obligent également la Cour. Il rappelle que depuis janvier 2009 jusqu’à ce jour, « nous avons maintenant une véritable qualité de travail avec le bureau de la Cour. Ce n’est pas quelque chose qui est simple, c’est une organisation internationale qui est complexe, il n’y a pas une procédure qui est aussi lisible que devant un tribunal national, mais on n’a jamais été dans une position aussi avancée et aussi favorable ». Me Devers répond à ceux qui présentent le fait que l’entité sioniste ne soit pas membre de la CPI et qui disent aussi qu’elle a le droit de légitime défense, et donc qu’elle ne sera pas poursuivie par la Cour pour ses interminables crimes : «Cela ne tient pas la route une minute», car, interroge-t-il : « depuis quand une puissance militaire occupante est en légitime défense ? Ceci est contraire à l’idée même du droit, et la Cour internationale de justice l’a expressément jugé dans l’affaire du Mur en disant qu’il n’y a pas de légitime défense». À propos du «Hamas terroriste», Me Devers explique que le mot terroriste ne figure pas dans le statut de la CPI et ce ne sont pas les Palestiniens qui ont rédigé le statut. Il rappelle que le mot «terroriste» fait objet de toutes sortes d’abus et fait observer que les résistants algériens, bien d’autres, ont bien été présentés comme les plus grands terroristes et Nelson Mandela était le plus grand terroriste de l’histoire. De plus, rappelle-t-il encore, la Cour avait déjà tranché après un débat qui a duré 8 mois, que la Palestine est un État avec compétence sur la Cisjordanie, Ghaza et Jérusalem Est. Ceux qui prétendaient, comme l’ancien ministre français Badinter, que la Palestine n’existait pas ont eu tort face à la CPI. «Donc, tout crime perpétré sur ce territoire relève de la compétence de la Cour», précise-t-il. Il insiste sur le fait qu’à La Haye devant la CPI, les Palestiniens sont égaux aux autres.
Les preuves du génocide
Concernant les preuves de génocide, Me Devers rappelle les communiqués de l’armée sioniste qui rapportent qu’en une nuit, elle a bombardé 140 immeubles, « est-ce que l’on appelle ça une guerre ? », interroge-t-il. Il cite également le cas dramatique où 52 membres d’une famille sont morts en une fois, ce sont des actes de type génocide, souligne-t-il. Il fait observer qu’il y a deux notions juridiques de génocide : celle de l’extermination physique et le génocide par destruction du groupe social (coupure de l’eau, de l’électricité, de l’énergie, raréfaction de l’alimentation, destruction des maisons, transferts forcés de population sous la menace, répression, dans le cas de Ghaza, il y a des bombardements massifs dont les victimes sont des civils). Me Devers fait le lien entre le génocide et le refus du droit à l’autodétermination des Palestiniens.
M’hamed Rebah
