LUTTE CONTRE L’éVASION FISCALE DANS LE PLF-2019 : Les campagnes de publicité lourdement taxées

Pour rattraper le déséquilibre budgétaire de l’État dû à la baisse des revenus publics et le maintien de la trajectoire budgétaire qui vise la réduction du déficit public, le ministre des Finances a levé le voile, hier, sur les nouvelles mesures contenues dans le PLF-2019, allant dans le sens de l’optimisation des ressources par le moyen de la lutte contre la fraude fiscale.

Parmi ces mesures, il y a l’instauration d’une taxe sur les dépenses des entreprises dans les campagnes de publicité et de marketing que Raouya a qualifiées «d’excessives parfois et non utiles pour la production», l’instauration également d’une taxe sur les intermédiaires qui réalisent des bénéfices mais qui n’ont pas la qualité de commerçants et qui sera comptabilisée à l’ordre de 5 % et sera prélevée à la source du chiffre d’affaires réalisé. L’instauration d’une taxe sur le timbre de régulation de situation de marchandise au niveau des bureaux des Douanes nationales; la réduction du recours des entreprises à l’expertise technique, comptable et en audit externe, car «il est apparu effectivement que les entreprises recourent abusivement à ce genre de services sans s’assurer du transfert de technologie et du savoir-faire dans le but de gonfler les charges et par la suite échapper au paiement des impôts sur les bénéfices». Le nouveau texte de PLF oblige les personnes imposables à «vérifier l’authenticité des déclarations commerciales et fiscales de leurs associés» et d’ «introduire un bilan détaillé en marge de leur déclaration annuelle des sommes payées».

La planche à billets peine à combler le déficit public
Le déficit public subira encore une «pression» entre 2019 et 2021, malgré «le recours au financement non conventionnel et les emprunts de Fonds de régulation des recettes durant toute cette période», a déclaré, hier, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya. « En effet, l’État continuera à recourir au financement non conventionnel durant toute la période 2019 – 2021, en enregistrant, tout de même, une baisse du volume tiré. Nous allons passer de – 1 874,4 milliards DA en 2019, à – 746,5 milliards DA en 2020, pour atteindre 796,5 milliards DA en 2021», a assuré Raouya lors de la présentation du texte de PLF 2019 devant la Commission du Budget et des Finances de l’APN. Selon le ministre, le déficit public devrait être de l’ordre de – 10,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2019, contre – 5,7 % en 2020 et – 5,0 % en 2021, du fait de la baisse des revenues et de l’augmentation des dépenses. Pour autant, le gouvernement maintiendra sa politique de «rigueur budgétaire» jusqu’à 2021 pour «limiter les tensions sur le Trésor public». Toutefois le PLF 2019 prévoit une légère progression des recettes de l’ordre de 2,6 % à l’horizon 2021 ; avec 6 507,9 milliards DA (2019), 6 746,3 milliards DA (2020) et 6 999,9 milliards DA (2021).
Hamid Mecheri