Le procureur général près le tribunal de Cherchell, dans la wilaya de Tipasa, Kamel Chenoufi, a confirmé que la loi 15/21 relative à la lutte contre la spéculation illicite renforce les précédents textes juridiques qui, dit-il, demeurent insuffisants pour lutter contre ce phénomène.
Intervenant, hier, sur les ondes de la chaîne I de la Radio nationale, le procureur général près le tribunal de Cherchell a indiqué que la spéculation illicite, selon la nouvelle loi, consiste à tout stockage et dissimulation de produits ou de marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché et des perturbations dans la fourniture et toute augmentation ou baisse artificielle des prix de produits de marchandises ou de moyens fiduciaires par un intermédiaire ou par l’utilisation de moyens électroniques.
« Dans la nouvelle loi sur la spéculation, s’ajoute la lutte contre la promotion de fack-news pour créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix de manière surprenante et injustifiée », a expliqué l’invité de la radio, ajoutant que toute annonce sur les réseaux sociaux est considérée comme étant une forme de spéculation « illicite ». « La nouvelle loi n’est pas destinée seulement aux commerçants, mais également à toute personne qui incite ou appelle à la spéculation, à la rareté ou au stockage de tout produit », a-t-il précisé.
Ce sont ces raisons, affirme-t-il, qui ont poussé le législateur algérien a élaboré ces textes juridiques. L’objectif, dit-il, est de lutter contre les crimes économiques, en particulier ceux apparus récemment, notant que la nouvelle loi établit des mécanismes pour lutter contre ces phénomènes récurrents. L’État, de par ses prérogatives constitutionnelles, a le devoir de protéger le consommateur et doit consacrer tous les moyens pour lutter contre ce phénomène au niveau local, avec la contribution de la société civile et de la presse.
Comment le parquet enclenche la procédure !
Pour ce qui de l’application de ces textes, le procureur général près le tribunal de Cherchell a souligné que le procureur de la République engage l’action publique de manière automatique dès qu’il est informé d’un fait constitutif de spéculation illicite, ajoutant que la société civile et les institutions concernées peuvent déposer plainte devant le procureur de la République ou le parquet de la République devant toute forme de spéculation jugée illicite. Sur le terrain, et en ce qui concerne justement la lutte contre la spéculation, les services de sécurité de la wilaya frontalière d’In Guezzam ont procédé, la semaine passée à l’arrestation de six personnes à bord de cinq camions chargés d’une importante quantité d’huile de table destinée à être exportée vers les pays du Sahel. Selon le procureur général de la wilaya de Tamanrasset, Hamid Aksoum, l’opération s’est soldée par la saisie de 34 000 bidons en provenance de l’ouest du pays.
Présentés devant le parquet, les prévenus ont été placés sous mandat de dépôt, mais l’enquête suit toujours son cours pour remonter la filière. Lors d’un point de presse qu’il a animé, Aksoum n’a pas manqué de louer les efforts consentis par les services de sécurité pour élucider cette affaire qui intervient, faut-il le noter, au moment où tout le pays vit une pénurie qui a gravement accentué la détresse sociale.
Sarah O.
