Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh s’est engagé, à «répondre» aux questions des journalistes de la presse nationale dimanche prochain. S’adressant à la presse, hier, au terme des travaux de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée au projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires et l’identification des personnes, Louh a lancé aux journalistes «c’est dimanche prochain, que je vous ferai des déclarations» a-t-il indiqué.
Le premier responsable du secteur de la justice s’est abstenu, hier, à répondre aux questions des journalistes, qui allaient sans nul doute porter sur l’actualité marquant la scène politico médiatique du pays, dont l’affaire opposant le ministère de la Communication et le Groupe El-khabar, en cours de traitement par la justice. Par ailleurs, la veille, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a souligné, la « nécessité de respecter le pouvoir judiciaire, affirmant qu’il est important de répandre cette valeur au sein de la société en vue de l’édification d’un Etat de Droit» avait-il déclaré, en répondant aux questions des membres du Conseil de la nation, en séance plénière consacrée au débat sur le projet du code pénal. La séance plénière du Conseil de la nation, sous la présidence de son premier responsable, Abdelkader Bensalah a été consacrée, à la présentation, par le ministre Louh, du projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des individus. Suivi par la lecture du rapport de la commission des Affaires juridiques, administratives et des Droits de l’homme du Conseil de la nation, cette séance laquelle a assisté le ministre en charge des relations avec le parlement, a enregistré, encore une fois l’absence de nombreux sénateurs, pas plus de 70 parmi eux étaient présents. Lors de sa présentation du dit projet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a souligné que ce texte de loi intervient pour « combler le vide juridique constaté dans le domaine des procédures judiciaires des personnes » selon lui. Plus explicite, il dira plus loin, que ce projet de loi, outre qu’il «définit» les règles d’utilisation de cette technique en se basant sur des principes, il s’inscrit dans le cadre du respect des droits de l’homme, la protection de la vie privée, la sauvegarde de la sécurité et la protection de la société de toutes les formes de criminalité.
Le projet de loi en question, permettra, selon le ministre, «l’utilisation de l’empreinte génétique au titre de preuve devant la justice» laquelle, poursuit-il «peut systématiquement ou à la demande de la police judiciaire ordonner le prélèvement d’échantillons biologiques pour analyse». à cela s’ajoutera, dans le sillage de ces nouveaux textes, la création d’un service central de l’empreinte génétique, ce qui conduira à « la création et la conservation de la base de données nationale des empreintes génétiques relevées à partir d’analyses d’échantillons biologiques » a indiqué Louh. Placé sous la responsabilité d’un magistrat, ce service comptera, a indiqué le ministre, «une base de données nationale des empreintes génétiques des suspects poursuivis pénalement, des personnes accusées d’agressions contre des enfants, des personnes décédées non identifiées, des disparus et autres». Sur un autre plan, la durée de la conservation de ces données, sera de 40 ans pour toutes personnes condamnées et de 25 années pour les suspects. Sur un autre plan, défendant son projet, le ministre a relevé, hier, que le texte de loi outre qu’il comble un vide juridique comme indiqué précédemment, il vise notamment à éviter, précise Louh, «le recours abusif à l’empreinte génétique» tout en tenant compte a-t-il ajouté « de la spécificité de notre société, des droits et des libertés des individus». Le projet de loi présenté hier au Conseil de la nation, permettra dans le traitement des affaires, « à identifier formellement des suspects poursuivis pénalement et des personnes accusées de délits de toutes sortes».
Karima Bennour
