La Loi criminalisant la colonisation française en Algérie doit être un « texte législatif de référence bien structuré, fondé sur des bases juridiques rigoureuses et reflétant les constantes de l’État algérien ». C’ est le but fixé par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, à la commission paritaire des deux chambres du Parlement chargée de proposer une formule consensuelle sur les dispositions faisant l’objet de désaccord concernant ce projet. La commission a tenu, jeudi au siège du Conseil de la nation, sa première réunion, présidée par Azouz Nasri, en application des dispositions de l’article 145 (alinéa 5) de la Constitution, et en réponse à la demande du Premier ministre visant à activer le mécanisme de la commission paritaire afin de proposer une formule consensuelle au texte relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie, faisant l’objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement, précise le communiqué. Dans une allocution prononcée à cette occasion, Azouz Nasri a considéré que l’entame des travaux de la commission constitue « une étape charnière dans le processus de traitement de ce texte à dimension historique et souveraine », soulignant la nécessité de « l’élever au rang d’un texte législatif de référence bien structuré, fondé sur des bases juridiques rigoureuses et reflétant les constantes de l’État algérien ». Rappelant la position de principe et constante de l’État algérien, exprimée à maintes reprises par le président Abdelmadjid Tebboune, notamment en ce qui concerne la question de l’indemnisation, Azouz Nasri a affirmé que « l’Algérie, pour laquelle des millions de martyrs se sont sacrifiés pour sa liberté et son indépendance, ne marchande ni sa mémoire ni sa souveraineté contre une quelconque compensation matérielle, mais demeure attachée à l’exigence de reconnaissance ». Il a appelé, dans ce sens, à l’élaboration d' »une (loi-type de référence), dépassant le cadre national pour constituer un précédent législatif pionnier au niveau africain, et consacrant une approche juridique claire dans le traitement des crimes du colonialisme ». Les travaux de la réunion ont été marqués par l’élection du bureau de la commission, composé de Nour El-Hadj (Conseil de la nation), en tant que président de la commission, Beghidja Saâd (APN), comme vice-président, ainsi que Bousdaria Faïçal (Conseil de la nation) et Mohamed Faouzi Bendjaballah (APN), en tant que rapporteurs. Le président de la commission a expliqué que le lancement des travaux constitue « la concrétisation effective des mécanismes constitutionnels visant à renforcer le consensus et garantir la qualité et la cohérence de la législation », précisant que la mission qui lui est confiée « n’est pas une formalité, mais une responsabilité institutionnelle nécessitant l’élaboration d’une formule consensuelle reflétant la volonté des deux chambres et préservant l’harmonie prévue par la Constitution ». Pour rappel, l’objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement porte sur 13 articles du texte de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française en Algérie. Dernièrement, dans une allocution adressée au 39e Sommet de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, lue par le Premier ministre, Sifi Ghrieb, le président Tebboune a réaffirmé la position de l’Algérie dans son soutien absolu et indéfectible à toutes les initiatives de la Commission de l’UA et ses organes juridiques compétents, visant à ancrer une approche juridique claire et explicite qui inscrit le colonialisme parmi les crimes internationaux les plus graves, de manière à renforcer les principes de reddition de compte, à consacrer le principe de la non-impunité et à contribuer à l’établissement d’une justice historique équitable. On sait que la « Déclaration d’Alger» liée aux crimes coloniaux en Afrique ainsi que la proclamation du 30 novembre « Journée africaine d’hommage aux martyrs et victimes de la traite transatlantique, de la colonisation et de l’apartheid » ont été adoptées par le 39e sommet de l’UA.
M’hamed Rebah
