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LOI CONTRE LA HAINE, LE RÉGIONALISME ET LE RACISME : Le projet adopté en Conseil des ministres

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Élaboré dans un contexte d’urgence au vu de la montée de toutes sortes de pratiques et autres actes liés à la haine, le régionalisme et le racisme à l’encontre d’autrui, le projet de loi contre toutes les formes du discours extrémistes a été adopté, hier, lors de la réunion du Conseil des ministres, présidé par le président, Abdelmadjid Tebboune. Selon la première mouture du projet, présenté mercredi dernier, lors d’une réunion du gouvernement Djerad, le texte dispose de 48 articles les uns liés aux autres. À relever essentiellement du projet, la criminalisation de « toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique». Toujours sur l’énoncé rendu public par la chefferie du gouvernement, il est expliqué que « les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence ». Ceci pour le volet pénal. Au titre d’un autre chapitre portant sur la prévention, le texte prévoit « l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine». Dans son intervention en Conseil des ministres, réuni hier, le président Tebboune appelle à faire distinction entre la liberté d’expression et le langage de l’insulte, de haine, de dénigrement et autres actes assimilés à une diffamation. Lors de cette réunion, le Conseil a aussi examiné des dossiers « à l’état du foncier industriel et à la gestion des zones industrielles, aux perspectives de relance et de développement des activités culturelles, de la production culturelle et de l’industrie cinématographique, aux jeunes et aux sports ainsi qu’au tourisme et à l’artisanat. Comme la réunion a traité aussi d’une stratégie de communication gouvernementale qu’il conviendrait à adopter.

F. G.

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