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LES APC MISES EN DEMEURE PAR LE SOUCI DE RENTABILISATION ET DE FISCALITÉ : S’autogérer et s’autofinancer ou disparaître

La gestion des biens de la collectivité locale échoit, depuis 2012, aux élus. C’est-à-dire, aux maires et à leurs subalternes de décider à qui concéder une propriété communale, à quoi la faire servir, pour quelle activité et comment la rendre rentable pour la caisse. Dans son article163, le Code communal leur permet cette mission. «L’assemblée populaire communale est tenue de prendre périodiquement les mesures nécessaires pour valoriser et rentabiliser les biens communaux», pouvait-on lire dans le texte de loi. Mais, depuis lors, beaucoup a changé. De nouvelles donnes orientent encore les communes vers d’autres défis à relever, comme celui de s’autogérer et s’autofinancer. Mais, peut-on attendre des collectivités locales une production d’actifs propres à elles, suivant le potentiel local, tout en continuant à les administrer depuis le niveau central ? Les hautes autorités ont fini par comprendre que cette démarche souffre d’incohérences. D’ailleurs, il y a de plus en plus le concept de décentralisation qui prend place et revient, depuis au moins une année, dans le discours officiel et des politiques. Dès lors, l’État ne peut plus continuer à jouer le rôle d’ordonnateur mais plutôt celui d’accompagner les collectivités locales dans l’objectif d’arriver à s’auto-gérer sur le plan administratif et s’auto-suffire sur le plan économique. L’un va avec l’autre : si l’élu local est libéré de la décision centrale, pour peu qu’il soit habile, il n’aura qu’à exploiter ses compétences pour faire de la collectivité qu’il dirige un pôle économique. En plus, l’avantage de la décentralisation fait que le représentant local connait mieux que le responsable central la réalité de terrain de la commune dont il est issu. Sur ce plan, s’il y a un signe qui confirme cette orientation, ça sera la décision de mettre en place une «commission ministérielle de l’Intérieur » chargée «du suivi du programme de rentabilisation des biens communaux et leur maitrise», a-t-on appris, hier, d’un communiqué du ministère de l’Intérieur. Ce dispositif installé, jeudi dernier par le Chef de cabinet du département ministériel dirigé par Noureddine Bedoui, est composé de responsables centraux et locaux. Outre le rôle de jauger le niveau de suivi sur le terrain des activités portant rentabilisation des biens de la commune par les élus, cette commission aura à réfléchir sur le nouveau projet qui devra encadrer le prélèvement de la fiscalité locale. Sur le terrain, ce dispositif aura aussi à s’enquérir sur les entraves prévalant dans les communes et qui empêchent le lancement de telles activités.

Farid Guellil