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21 février 2024
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LE TRIBUNAL FÉDÉRAL SUISSE MAINTIENT LE GEL DES FONDS PILLÉS PAR L’EX-MINISTRE EN FUITE : La justice algérienne ne lâche pas Bouchouareb

L’écho favorable aux nombreuses commissions rogatoires destinées à plusieurs États dans le cadre de la coopération juridique internationale, dans le but de récupérer des fonds détournés et transférés à l’étranger, est confirmé par la décision des autorités suisses de maintenir le gel des avoirs- 1,7 million d’euros détenus dans un compte bancaire à Genève- de l’ex-ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, en fuite à l’étranger depuis mai 2019 et contre lequel un mandat d’arrêt international a été émis par le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger).

Selon un média suisse, l’ex-ministre a tenté de faire lever le gel de ses avoirs, mais le Tribunal fédéral pénal suisse a rejeté son recours. Pour rappel, Abdeslam  Bouchouareb est tenu pour responsable des dépassements commis dans le dossier du montage automobile en Algérie. Il a été condamné dans plusieurs affaires de corruption. En juillet 2020, dans le procès de Mahieddine Tahkout, le tribunal de Sidi M’hamed d’Alger a prononcé à l’encontre d’Abdeslam Bouchouareb, une peine de 20 ans de prison ferme par contumace, assortie d’une amende de 2.000.000 DA. Dans le procès de l’ex-patron du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Ali Haddad, Abdessalem Bouchouareb a été condamné par contumace à 20 ans de prison ferme et une amende d’un million DA. Dans l’affaire Sovac, une peine de 20 ans de prison ferme, a été prononcée à l’encontre de  Abdeslam Bouchouareb. Il a été poursuivi pour « octroi d’indus avantages », « abus de fonction », « dilapidation volontaire de deniers publics », « blanchiment d’argent » et « fausse déclaration ». Des informations insistantes ont circulé à un moment à propos de la présence de l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines à Beyrouth alors que d’autres rumeurs l’ont situé en France. Des commissions rogatoires internationales, au nombre de 259, ont été lancées pour l’identification, la saisie et la confiscation des fonds détournés à l’étranger par d’anciens hauts responsables qui ont été condamnés à des peines de prison et dont les biens ont été confisqués par la justice algérienne. C’est ainsi qu’est établie la traçabilité des fonds pillés. Le président Abdelmadjid Tebboune avait exprimé, dans ce contexte, sa satisfaction quant à « la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés ». C’est un comité d’experts qui a été chargé de la gestion du dossier de recouvrement de ces fonds, en coordination avec les représentations diplomatiques algériennes. Les accords et les instruments internationaux (Eurojust, initiative StAR, network GlobE) ont été mis en œuvre. Un dispositif de veille a mis en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption et permis ainsi la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers, dans le cadre de la démarche globale arrêtée par le président Tebboune pour le recouvrement des avoirs, produit de la corruption. Une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués est prévue pour recouvrer les biens de l’État et récupérer tous les fonds détournés résultant des pratiques négatives dans la gestion des affaires publiques qu’a connues le pays par le passé et du détournement des fonds publics ainsi que de la prolifération des différents phénomènes de corruption. Il y a un peu plus d’un an, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, un appel avait été lancé par le président Tebboune aux Algériens pour qu’ils poursuivent, chacun à son poste, le combat contre la corruption. « Nous avons fait de grands pas ensemble dans la lutte contre la corruption et la responsabilisation des corrompus, et nous sommes toujours fidèles à cet engagement », avait-il écrit sur son compte Twitter. Auparavant, lors d’un Conseil des ministres, il avait appelé les Institutions de l’État à « poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu’en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés ».  La poursuite de la lutte contre les crimes de corruption consiste notamment dans la saisie et la confiscation de ces revenus à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
M’hamed Rebah

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