Supervisant mardi passé le lancement d’une journée d’études sur le thème «mécanismes de lutte contre la spéculation» au siège de la Cour d’Alger, le président de la Cour d’Alger, Boucherit Mokhtar a indiqué que le phénomène de la spéculation illicite qui s’est proliféré dernièrement en Algérie porte désormais atteinte à la sécurité et à la stabilité de la société.
Ainsi, poursuit l’intervenant, les articles 172, 173 et 174 du code pénal ne sont plus suffisants pour réprimer ce crime et leurs auteurs, d’autant qu’est apparue l’obligation de la promulgation de la Loi 21-15 du 28 décembre 2021, relative à la lutte contre la spéculation, à la détermination de son concept et aux mécanismes de lutte. De son côté, le 1er Procureur général adjoint, Messaoudi Tahar a souligné que l’importance de cette journée est d’expliquer les dispositions de cette loi afin qu’elle soit claire auprès des représentants des corps sécuritaires et des magistrats et autres secteurs concernés par son application, au regard de son importance et de la gravité des crimes et des actes commis par les spéculateurs illicites.
« Assurer l’approvisionnement des marchés pour faire face aux pénuries »
D’après le représentant de la direction du commerce de la wilaya d’Alger, Ben Hedda Yakoub, la spéculation illicite concerne, selon l’article 2 de cette loi, tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques. Concernant les moyens de lutte contre ce phénomène, Benhadda a évoqué les garanties de l’Etat d’assurer l’approvisionnement des marchandises nécessaires sur les marchés, d’ouvrir des points de vente des produits nécessaires à des prix adaptés aux ménages à faible revenu, et l’interdiction du stockage injustifié des biens et marchandises, tout en accompagnant le marché national local par l’analyse et l’étude continues. De son côté, le procureur de la République près le tribunal de Dar El Beida a souligné que la loi relative à la lutte contre la spéculation fixe des règles procédurales qui déterminent les agents qualifiés des corps de contrôle relevant de la Direction du commerce et des impôts, lesquels sont autorisés, outre les agents et officiers de la police judiciaire, à enquêter sur ces crimes, car jouissant des prérogatives de l’officier de police judiciaire en ce qui concerne l’enquête, la réception des requêtes et des signalements, et la visite des lieux désignés, sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent.
« Les chambres de stockage non déclarées à l’origine de beaucoup de pénuries »
Pour sa part, le président de l’Association algérienne de protection et d’orientation du consommateur et de son environnement (Apoce), Mustapha Zebdi a estimé que la loi de lutte contre la spéculation illicite est un nouveau jalon et un saut qualitatif à même de contribuer à la lutte contre cette spéculation. Zebdi a en outre attiré l’attention de l’assistance sur le problème du stockage et des chambres froides non déclarées qui, selon lui, ont contribué à la pénurie de certains produits de large consommation, indiquant que son association a misé sur la conscience des citoyens pour signaler les magasins suspects à travers l’utilisation de l’application «Achki», dernièrement lancée par la fédération.
Ania Nch