Le président Bouteflika signe deux décrets à l’occasion du 5 Juillet : Remise de peines pour des détenus

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé mercredi à l’occasion de la célébration du 56ème anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, deux décrets portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues, indique un communiqué de la présidence de la République.
«À l’occasion de la célébration du 56ème anniversaire de la Fête de l’Indépendance et de la Jeunesse, et conformément aux dispositions de l’article 91, alinéa 7, de la Constitution, conférant au président de la République le droit de grâce et le droit de remise ou de commutation de peine, Son Excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour un décret portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens de la Formation professionnelle, du Brevet de l’enseignement moyen, du Baccalauréat, ou de fin d’études universitaires, au titre de l’année 2017-2018», précise le communiqué.