Les entreprises européennes opérant dans les territoires occupés du Sahara occidental sont passibles de poursuites pour complicité de crimes de guerre car elles n’ont plus de couverture juridique depuis l’arrêt de la Cour de justice européenne de 2016, a affirmé Gilles Devers, avocat du Front Polisario qui a évoqué la possibilité de poursuivre les plus importantes d’entre elles.
« Les entreprises européennes n’ont plus de cadre juridique et si elles n’ont plus de cadre juridique elles engagent leur responsabilité comme complices de crimes de guerre », a déclaré, à l’APS, Gilles Devers à la veille d’un verdict que doit prononcer demain, le Tribunal de l’Union européenne sur les nouveaux accords UE-Maroc, étendus au Sahara occidental occupé. Il a évoqué la possibilité de « frapper » les entreprises les plus importantes en les attaquant en justice car elles ne respectent pas la décision de la Cour européenne de justice de 2016, qui a fait clairement la distinction entre les territoires marocains et sahraouis considérant, de ce fait, que les accords conclus entre les entreprises européennes et le Maroc ne pouvaient couvrir le Sahara occidental. D’autre part, Me. Devers a fait part de l’intention du Front Polisario d’engager un recours en responsabilité (action à travers laquelle il est possible d’exiger des dédommagements) contre la Commission européenne. « Chaque année, c’est 500 à 600 millions d’euros volés au peuple sahraoui (à cause des investissements européens dans les territoires occupés) et cet argent volé ne va pas dans les investissements », au profit des Sahraouis, a-t-il soutenu. Un certain nombre d' »interlocuteurs européens » estime désormais que l’Europe doit cesser d’avantager le Maroc en étendant les accords économiques aux territoires sahraouis occupés et en maintenant ainsi « cette fiction qu’est la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental », constate Gilles Devers, avocat du Front Polisario. « Ce que nous voyons (aujourd’hui) c’est que bon nombre d’interlocuteurs européens disent que l’Europe a autre chose à faire que d’avantager le Maroc (…) et de maintenir cette fiction qu’est sa souveraineté sur le Sahara occidental », a déclaré, à l’APS, Gilles Devers rappelant que depuis, 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fait la distinction entre les territoires marocains et sahraouis. Une décision qui signifie que les accords d’investissement conclus avec le Maroc ne s’appliquaient pas sur les territoires sahraouis. Me Devers signale, dans ce contexte, qu’une trentaine de pays, européens et non européens, continuent d’investir au Sahara occidental en dépit de l’arrêt de justice émis par la CJUE. Il pointe un doigt accusateur sur la France et l’Espagne qui sont, dira-t-il, « les grands moteurs » de l’investissement européen dans les territoires occupés. « La France et l’Espagne ont fait tellement de mal au peuple sahraoui que nous avons vraiment de nombreux arguments pour les culpabiliser (…) en sachant qu’ils n’auront plus d’alternative » en raison de l’interdiction d’investir dans les territoires occupés. Rappelant que le Tribunal européen se prononcera le 29 septembre courant sur les accords conclus entre l’Union européenne et le Maroc, l’avocat soutient que la décision attendue sera en faveur des Sahraouis. La France et l’Espagne « sont persuadées qu’elles vont perdre parce que personne ne pourra revenir sur l’arrêt de 2016 », a-t-il indiqué. Ces deux pays « ne font que gagner du temps », poursuit-il.
R. I./APS
