L’avocat du Front Polisario devant les juridictions de l’Union européenne (UE), Gilles Devers, a affirmé que le peuple sahraoui devait exercer son droit à l’autodétermination, ajoutant que le Maroc finançait son « économie de guerre » à travers les contrats passés avec l’UE. Dans une tribune publiée dans le journal français Le Monde sous le titre « Le peuple sahraoui doit exercer son droit à disposer de sa terre du Sahara occidental », Me Devers, après avoir rappelé la genèse du conflit sahraoui, tranché par l’ONU dès 1963 « en plaçant le Sahara occidental sur la liste des territoires à décoloniser et en reconnaissant à son peuple le droit à l’autodétermination et à l’indépendance en 1966 », déclare que le peuple sahraoui est déterminé à « anéantir cette économie de la colonisation, car c’est elle qui, depuis cinquante ans, permet la division du territoire, la séparation des familles, la vie des générations entières comme réfugiés, les prisonniers politiques, et qui le prive de son droit à l’autodétermination et à l’indépendance ». Il assure que « malgré les épreuves, la victoire du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est inéluctable au Sahara occidental », soulignant « qu’aucune diplomatie digne de ce nom ni aucun tribunal n’a jamais reconnu les prétentions marocaines ». En 1975, rappelle l’avocat, la Cour internationale de justice a rendu un avis consultatif qui fait toujours référence : le Sahara occidental, qui n’était pas une terra nullius au moment du retrait du colonisateur espagnol, n’a jamais relevé de la « souveraineté » marocaine, et ce parce que le peuple sahraoui préexistait à cette colonisation. Contournant cet avis, l’Espagne, « qui avait l’obligation de décoloniser le territoire, a signé les accords illégaux de Madrid, abdiquant ses responsabilités au profit du royaume du Maroc qui s’est aussitôt lancé dans la conquête armée du territoire, puis son occupation militaire », insiste le tribun. Une occupation qui nécessitait un financement. Une économie de guerre est alors mise en place par le régime du Makhzen avec l’aide de l’ancien colonisateur. « Avec l’adhésion de l’Espagne en 1986, l’Europe a hérité des accords de Madrid et un consensus a été trouvé pour que les accords entre l’UE et le royaume du Maroc soient appliqués au Sahara occidental », écrit-il pour expliquer comment le Maroc a réussi à dénicher les ressources financières nécessaires à sa forfaiture.
Riposte juridique
Pour le financement de cette économie de guerre au profit du Maroc, Gilles Devers énumère les montants des contrats passés avec l’UE : en 2022, les exportations vers le marché européen s’élèvent à 670 millions d’euros pour les produits de la pêche et 80 millions d’euros pour les produits agricoles, auxquels s’ajoutent les 55 millions d’euros payés par l’UE pour accéder aux ressources halieutiques du territoire. « Des sommes qui financent la colonisation et poursuivent d’autant les violations du droit imposées aux Sahraouis, individuellement et en tant que peuple. D’où la riposte juridique », écrit Me Devers. Une riposte juridique que l’avocat encourage en se félicitant de la grande lucidité du Front Polisario qui est entré dans la conquête de sa liberté par le recours au juge. Il déclare dans ce sens: « Agissant au nom du peuple, les autorités sahraouies défendent une ligne forte, simple et noble : aucun accord concernant le territoire n’est valable sans le consentement du peuple sahraoui qui, dans le cadre du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, dispose seul de droits souverains à l’égard de son territoire national et de ses ressources naturelles ». Et ce combat, n’en déplaise au Makhzen, a déjà donné des résultats dans différentes institutions internationales. Ainsi, en 2006, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a jugé qu’un accord conclu avec le royaume du Maroc est sans application sur le territoire du Sahara occidental, vu que cet état n’y est pas souverain, et qu’il ne peut y avoir d’accord conclu qu’avec le consentement du peuple sahraoui. En 2022, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a jugé que la souveraineté sahraouie n’est pas une affirmation mais un « fait acquis », tandis que l’occupation marocaine est contraire au droit à l’autodétermination. L’arrêt de 2016 avait mis fin à l’application de facto au Sahara occidental des accords UE-Maroc, rejetant toute inclusion implicite du territoire sahraoui. « Au lieu de trouver une solution avec le Front Polisario – qui s’était montré disponible -, les dirigeants européens ont voulu contourner cet arrêt en concluant deux nouveaux accords en 2019, qui visent une extension explicite de jure au Sahara occidental, laquelle ne vaut rien sans consentement sahraoui. Aussi, en septembre 2021, le tribunal de l’UE a annulé les décisions portant conclusion de ces accords. Saisie d’un pourvoi, la CJUE devrait se prononcer en 2023 », écrit l’avocat.
R.I.
