L’avant-projet de loi sur les hydrocarbures fera l’objet d’un Conseil des ministres qui devra se réunir aujourd’hui sous la présidence du chef de l’État par intérim, Abdelkader Bensalah. Un texte rejeté de fond en comble à travers le pays auquel s’ajoutera à l’examen de cette réunion l’avant-projet de loi de Finances 2020. Le texte a été déjà approuvé par le conseil du gouvernement, réuni mercredi dernier, sous la férule du Premier ministre, Bedoui.
Au-delà des deux figures de l’État auxquelles la légitimité fait défaut, et qui allaient valider le texte-sauf surprise de dernière minute – le projet de loi sur les hydrocarbures, tel que l’entend sa première mouture, reviendrait à hypothéquer la souveraineté de l’État algérien sur les hydrocarbures. Toutefois, tout n’est pas encore jouer, car la décision de valider ou de rejeter définitivement le projet sera entre les mains des élus de l’Assemblée populaire nationale.
Jusque-là connue pour être une simple chambre d’enregistrement des décisions soumises du haut lieu, l’APN aura-t-elle le dernier mot sur un texte dont l’adoption reviendrait à «brader les hydrocarbures nationales» au profit des puissances pétrolières pour reprendRE l’un des slogans phares du 34e vendredi de mobilisation populaire et pacifique ? L’expérience récente n’est pas à même de rassurer lorsqu’on sait que les textes de loi portant régime électoral et Autorité nationale indépendante des élections n’ont reçu aucune «résistance» de la part des députés.
De mémoire, jamais un projet de loi n’a suscité autant de controverse. À plus forte raison qu’il intervienne dans un contexte de crise caractérisé par la fragilité des Institutions de l’État. De ce fait, valider un texte, rejeté par le peuple et décrié par les experts en Énergie, pour ne citer que l’un des anciens patrons de la maison Sonatrach, Abdelmadjid Attar en l’occurrence, risque de propulser le pays dans une crise institutionnelle et politique à la fois.
En 2005 déjà, le projet a été avorté grâce à une prise de conscience générale dans le pays. Chakib Khellil, l’homme par qui le scandale arriva alors, et par qui encore d’autres scandales financiers arriveront plus tard, a été accusé de vouloir «dénationaliser» les hydrocarbures au profit des majors mondiales du pétrole. Il a fallu une quinzaine d’année plus tard, en pleine période de crise de surcroît, pour ressortir le projet des tiroirs, le relooker au grand jour sous l’œil «bienveillant» de bureaux d’études américains, pour tenter de faire avaler la couleuvre à nouveau. Il y a quelques mois encore, avant l’avènement du Hirak, le 22 février dernier, l’ex-PDG de Sonatrach, Abdelmoumène Ould Kaddour, aujourd’hui en fuite à l’étranger, promettait la lune aux Algériens à travers le texte qu’allait élaborer les experts algériens avec leurs homologues étrangers.
Si maintenant le texte n’aura pas d’énorme difficulté à être validé par la réunion du Conseil des ministres, les espoirs reposent désormais sur l’APN, quoique du point de vue de la légitimité, elle aussi laisse à désirer, pour formuler un «Non» à un projet rejeté par le peuple de par ce qu’il constitue comme menace sur la souveraineté du pays.
Farid Guellil
