RASD

LA RASD SALUE UNE DÉCISION « HISTORIQUE » : La Cour africaine affirme que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination est incontestable

Le ministère sahraoui de l’Information a qualifié d’ « historique » la décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples qui a affirmé, ce jeudi, que « le droit à l’autodétermination et l’indépendance du peuple sahraoui est une réalité juridique incontestable » et que les États africains, « ont la responsabilité et l’obligation d’agir pour l’application de ce droit. ».

Dans un arrêt du 22 septembre 2022 qui fera date, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples dénonce l’occupation marocaine du Sahara occidental comme une violation grave du droit à l’autodétermination. La Cour souligne que tous les Etats membres de l’Union africaine (UA) ont la responsabilité, en vertu du droit international, de trouver une solution pour mettre fin à l’occupation et d’assurer l’application du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et de ne rien faire qui puisse reconnaître cette occupation comme légale ou entraver l’exercice de ce droit. « Ce 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rendu un arrêt historique, sans précédent à l’échelle du continent africain, dans lequel elle condamne la présence illégale des forces marocaines au Sahara occidental, qu’elle qualifie d’occupation militaire, violant le droit international », se félicite le ministère sahraoui de l’Information dans un communiqué. « C’est la première fois que la Cour était saisie d’une affaire traitant du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, et la Cour a donné toute son importance à ce principe qui a été constitutif des Etats en Afrique, s’inscrivant dans le vaste mouvement de décolonisation », ajoute la même source. « Par cet arrêt d’une importance capitale, la Cour africaine s’inscrit en phase avec la Cour internationale de justice et la Cour de justice de l’Union européenne, mais elle va plus loin en soulignant dans des termes exemplaires ce qu’a été le droit à l’autodétermination dans l’histoire des peuples africains, pour mieux stigmatiser l’occupation militaire du Sahara occidental par le Maroc », se réjouit le ministère qui a énuméré, tout au long de son communiqué, les principaux points de la décision de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Le ministre sahraoui de la Justice, Mohamed Mbarek a, de son côté, souligné que « les portes du droit se ferment sur l’occupant : la cohérence et le consensus judiciaire international s’unissent pour dire que le Royaume du Maroc, qui n’a jamais disposé de la moindre “souveraineté” à l’égard du Sahara occidental, occupe illégalement ce territoire, en violation grave du droit international. Il faut désormais mettre fin à ce grave trouble à l’ordre public international qu’est l’occupation militaire marocaine et la colonisation du territoire ». Faisant le lien avec les procédures en cours devant la Cour de justice de l’Union européenne, il a indiqué que « les peuples n’ont d’avenir que dans le respect du droit, et ce respect du droit est le gage de la paix ».   « Le Royaume du Maroc doit rompre avec le déni pour s’inscrire dans la réalité, et permettre à l’ONU et l’UA de décoloniser le territoire. Les Etats africains ont le devoir de fonder sur cet arrêt de la Cour pour s’unir autour du droit à l’autodétermination et à l’indépendance, droit qui est au cœur de leur histoire », a-t-il assuré.
R. I.