Barkat

LA PROCÉDURE DE LEVÉE DE SON IMMUNITÉ AU SÉNAT EST EN COURS : Saïd Barkat aurait renoncé à son mandat

Saïd Barkat, sénateur du tiers présidentiel au Conseil de la nation, qui fait objet, avec Djamel Ould Abbès, d’une demande judiciaire de levée de l’immunité parlementaire, suite à des soupçons de détournement de deniers publics (lorsqu’ils étaient ministres de la Solidarité nationale), aurait renoncé à son mandat de sénateur, selon des sources bien informées. Saisi par le ministère de la Justice en vue d’entamer les procédures parlementaires pour la levée de l’immunité, en vue de permettre la mise en examen judiciaire de Barkat et Ould Abbès, le Bureau du Conseil de la nation a fixé la date de la plénière, qui se tiendra à huis clos, mercredi 19 juin, pour examiner cette demande qui sera sans doute acceptée. Saïd Barkat anticipe ainsi sur la décision du Bureau du Conseil de la nation, leur facilitant la tâche, en annonçant son intention de renoncer à son immunité parlementaire. Fin mai dernier, le bureau du Sénat a reçu le rapport élaboré et approuvé par la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial, concernant la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant activation de la procédure de «levée d’immunité parlementaire» des sénateurs Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat. Le régime de l’immunité parlementaire est régi par l’article 127 de la Constitution, qui stipule que « les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité ». Les conditions dans lesquelles le Parlement accepte la démission d’un de ses membres sont fixées par la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.
Hamid Mecheri