Le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a procédé au siège de la chambre haute du Parlement national, à l’installation d’un groupe de travail, chargé de l’examen et de l’enrichissement de la première mouture des deux avant-projets de loi organique relative aux partis politiques et aux associations.
Le président du Conseil de la nation a souligné, à cette occasion, «l’attention et l’importance particulières que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, accorde à ces deux projets, en raison de leur impact sur la scène politique nationale». Il faut savoir qu’un délai d’un mois est accordé à cette commission, avant la remise des différentes observations et autres propositions, comme relevé d’ailleurs par le président du groupe de travail. Le parlementaire et vice-président du Conseil de la nation, Mohamed Reda Oussahla, a également précisé, lors du point de presse initié à l’issue de l’installation de ce groupe de travail, que des orientations ont été données par Salah Goudjil en vue de «garantir le strict respect des délais impartis» pour l’enrichissement de ces deux textes. De même qu’il est mis en avant que ce groupe de travail comprend des élus du Conseil de la nation «de différents courants politiques», et qu’il est attendu que ces derniers puissent présenter des enrichissements importants relatifs, notamment, «à l’adaptation des nouvelles mesures légales et juridiques des deux avant-projets de texte avec les dispositions de la Constitution de 2020». Le président de la commission installée a aussi fait part de sa conviction pleine et entière à ce que ces enrichissements soient à la hauteur ; surtout que les parlementaires faisant partie de la composante de ce groupe de travail bénéficient d’une grande expérience et d’un long parcours politique, tant au sein des formations politiques respectives qu’ils représentent, qu’au niveau du Conseil de la nation. Ce groupe de travail devra plancher sur « l’enrichissement des deux textes», avec une contribution efficiente et efficace du Conseil de la nation. Il convient de signaler que l’avant-projet de loi organique relative aux partis politiques recèle des amendements majeurs qui concernent entre autres, la lutte contre le nomadisme politique. Ainsi, tout élu qui change volontairement d’affiliation politique pendant son mandat sera radié définitivement des listes de son parti et perdra son siège au Parlement. L’objectif assigné à cette démarche est de renforcer davantage la crédibilité du système politique en garantissant que les élus respectent au mieux le mandat pour lequel ils ont été élus.
L’avant-projet de loi exige également l’absence de condamnations pénales graves. En effet, dans la partie réservée aux conditions de création des partis politiques, le chapitre 2 détaille les étapes de création d’un parti, y compris la tenue d’un congrès fondateur, l’obtention d’une autorisation du ministère de l’Intérieur et les modalités de constitution des structures politiques du parti. Parmi les conditions que doivent impérativement remplir les membres fondateurs, figurent, notamment, la nationalité algérienne, ainsi que l’âge minimum arrêté à 25 ans et plus, pour les fondateurs, et 19 ans et plus, pour les adhérents. L’avant-projet de loi met l’accent, par ailleurs, sur l’adoption de principes démocratiques dans l’organisation des partis politiques ; notamment en limitant le mandat à cinq ans, renouvelable une seule fois. La participation des jeunes et des femmes est un autre point majeur inclus dans cet avant-projet de loi, sachant que les formations politiques «doivent inclure dans leurs statuts des quotas pour les femmes et les jeunes au sein de leurs organes nationaux et locaux».
S. O.
