Il semble bien que le problème des redevances algériennes aux hôpitaux français n’a pas fini de dire son dernier mot et que les dettes réclamées par la France, et toujours honorées par la Cnas, ne sont pas prêtes à clore le chapitre. Ainsi, hier, le consulat général de France à Alger a expliqué que le protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France, aux ressortissants algériens, établit un cadre administratif unifié et fiable pour l’organisation et la prise en charge, par la CNAS algérienne, des soins prodigués en France à des Algériens.
« Il ne concerne que les soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie”, a expliqué le consulat général de France à Alger dans un communiqué avant de préciser que : “Ces soins doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la CNAS algérienne”. Ce document est on ne peut plus clair. Il indique qu’”il ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens”. Ce qui devrait couper court aux rumeurs selon lesquelles les patients puissent désormais bénéficier de soins gratuits dans les hôpitaux hexagonaux. Par ailleurs, la même source a fait savoir que les démarches individuelles entreprises par des Algériens pour se faire soigner en France ont généré “une dette privée de 25 millions d’euros”.
La même source a tenu à rappeler que les deux pays ont signé, en avril 2016, “un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins de santé programmés dispensés en France, aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie”. “Ce protocole a été ratifié par décret du président de la République algérienne démocratique et populaire le 17 novembre”, a-t-on rappelé dans ce communiqué. En effet, la CNAS procède à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés par les patients algériens dans des établissements français. Puis elle délivre ensuite une “attestation de droits aux soins programmés”. “Les patients algériens peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française”, a-t-on ajouté. Et le consulat de France de préciser: “Les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés”
I.M. Amine
