La déchéance de la nationalité passe le cap de l’Assemblée française

François Hollande s’est-il lancé un peu précipitamment dans une reforme constitutionnelle incluant un article explosif sur la déchéance de la nationalité, qu’il croyait gagner d’avance au moment de l’émotion suscitée par les attentats du 13 novembre dernier à Paris ?
On peut se poser la question d’autant que le débat sur cet article loin de faire l’unanimité est en train de tourner à un véritable enjeu sur l’élection présidentielle de 2017. Ainsi même si une très courte majorité de députés a adopté mardi soir l’article 2 qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution on est loin de l’adoption définitive, les députés devant voter sur l’ensemble du texte avant que le Sénat qui attend de pied ferme les articles proposés et qui n’entend pas adopter à la va vite des articles qu’il entend retoquer . Le bricolage gouvernemental et les déclarations guerrières de Manuel Valls le Premier ministre français , critiqué par certains membres de son gouvernement mais aussi par une partie du PS et par une partie des Républicains, dont François Fillon, semble difficilement en mesure d’obtenir une majorité des 3/5e au Congrès. Une majorité nécessaire pour son adoption définitive. Au Sénat français, où la droite est majoritaire, les couteaux sont déjà tirés et certains sénateurs ne cessent de répéter que l’on n’ose croire qu’un gouvernement français pourrait faire des apatrides. Le débat avec des arrières pensées électorales , puisque même Nicolas Sarkozy , en chute libre dans les sondages s’y est très maladroitement engagé , risque de faire mordre la poussière à ses partisans .Dans sa précipitation le gouvernement français , lui, ne voit même plus le problème, et bafoue l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui pose que « tout individu a droit à une nationalité » . Pour le moment il se console avec le pas franchi avec les députés qui ont adopté l’article 2 de la réforme constitutionnelle dite de « protection de la nation » tel que modifié par amendement gouvernemental. La version votée a été réécrite conformément à l’engagement du gouvernement, c’est-à-dire sans référence à la binationalité et donc avec le risque assumé de fabriquer des apatrides. Sur 332 députés votants, 162 ont voté pour, 148 ont voté contre et 22 se sont abstenus . Ce vote est loin de rassurer le gouvernement français , qui aura besoin d’une majorité des trois cinquièmes pour faire adopter son texte au Parlement réuni en Congrès. Sur ce seul vote des députés, il lui manque en l’état 24 voix. Dans le détail, les signaux sont encore plus inquiétants pour Hollande . Au sein de sa majorité socialiste, 102 députés ont refusé de voter pour la déchéance (92 contre et 10 abstentions), 119 ont voté pour. Chez Les Républicains, dont les voix sont indispensables la division est encore plus nette : 32 ont voté pour, 30 contre et 6 se sont abstenus. Il est loin, pour François Hollande et son gouvernement, le moment de Versailles où députés et sénateurs étaient quasiment tous debout pour applaudir un Président qui venait justement de proposer d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Cette déchéance ne doit « pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride », mais « nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s’il est né français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité », avait annoncé Hollande le 16 novembre dernier. Depuis ce que, vendredi dernier à l’Assemblée, le Premier ministre a sobrement appelé le « serment de Versailles », colle à un exécutif renié y compris par quelqu’un de ses membres. Christiane Taubira a claqué la porte et Emmanuel Macron, le fringant ministre de l’Économie opposé a l’article le fait savoir et se sent pousser des ailes dans la perspective d’une défaite présidentielle annoncée.
Mokhtar Bendib