Conseil

INVESTISSEMENTS : L’avant-projet de loi bientôt en Conseil des ministres

La nouvelle loi sur l’investissement sera présentée en Conseil des ministres au cours de ce mois. Le président Abdelmadjid Tebboune en avait fait l’annonce lors de sa récente entrevue périodique avec des représentants de la presse nationale et avait donné des directives dans ce sens en Conseil des ministres tenu 13 mars dernier.
En application de ces directives, le Gouvernement a examiné, jeudi, l’avant-projet de loi relative à l’investissement. Selon le communiqué des services du Premier ministère, ce projet de texte « consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs. Il prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir». Il permettra une « réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures ». Il prévoit également « des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaînes de valeurs internationales». Il est fort probable que les choses aillent très vite pour que la loi soit promulguée en 2022, une « année économique par excellence » comme l’a définie le président Tebboune, et qui est donc appelée à introduire de nombreuses facilitations dans le domaine économique et en faveur de l’investissement. Dans le même souci, au cours de sa réunion de jeudi, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Finances sur l’amendement de l’Ordonnance du 1er septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement. Il s’agira, selon le communiqué des services du Premier ministère, d’adopter une approche qui vise à renforcer l’offre du foncier destiné à l’investissement dans plusieurs domaines.
Il s’agira notamment de mieux valoriser les terrains relevant du domaine privé de l’Etat et de les orienter vers la création de la richesse et de l’emploi ». L’intérêt majeur accordé par le président Tebboune à la relance de l’activité économique, à travers l’encouragement à l’investissement productif et créateur d’emplois, est nettement traduit dans les efforts du médiateur de la République, Brahim Merad, visant à mettre en œuvre toutes les mesures pour lever les entraves devant les investisseurs. Dans l’immédiat, c’est la création de plus de 50.000 postes d’emploi à travers le pays qui est attendue, grâce à l’entrée en activité de plus de 830 projets d’investissement à l’arrêt, selon les propos de Brahim Merad. Récemment, dans une déclaration à la presse lors d’une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Relizane, il a indiqué que le nombre de ces postes augmentera au cours de l’année pour dépasser les 52.000 après l’achèvement de la levée des obstacles et l’octroi des licences d’exploitation à 915 projets. Le médiateur de la République a mis l’accent sur la démarche de l’Etat qui œuvre à « améliorer le climat de l’investissement, offrir des facilités permettant aux investisseurs de travailler loin de la bureaucratie et ce conformément aux instructions du président de la République ». Le but est de créer un climat adapté aux investisseurs et de les accompagner pour relancer la dynamique économique et générer des emplois aux jeunes. Sur le terrain, dans les wilayas concernées, des comités sont chargés de la levée des restrictions sur les projets d’investissement. Leur travail consiste à agir pour lever les obstacles à tous les projets d’investissement qui ont atteint un taux avancé de réalisation quelles que soient les raisons de leur suspension. Localement, l’enjeu est de taille s’agissant de lutter principalement contre le chômage et créer des revenus, tout en contribuant au développement national.
M’hamed Rebah