Instance de surveillance des élections : Une garantie supplémentaire à la transparence du processus électoral

La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), dont la présidence de la République vient de lancer une consultation des partis pour la nomination de Abdelwahab Derbal à sa tête, est un nouveau mécanisme à même d’assurer plus de transparence et d’impartialité au processus électoral. La présidence de la République a indiqué, hier, dans un communiqué qu’«en exécution des instructions du chef de l’État, le cabinet de la présidence de la République a informé ce jour, les partis politiques agréés, que le président de la République envisage de nommer Abdelwahab Derbal à la présidence de la Haute instance indépendante de surveillance des élections et leur a demandé leur réaction à ce sujet, avant la fin de ce mois d’octobre». La HIISE a été créée en application de l’article 194 de la Constitution, amendée en février dernier. L’article 194 stipule qu’«il est créé une Haute instance indépendante de surveillance des élections. Elle est présidée par une personnalité nationale nommée par le président de la République, après consultation des partis politiques. La Haute Instance dispose d’un comité permanent et déploie ses autres membres dès la convocation du corps électoral». Selon le même article, la Haute instance est composée à parité de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le Président de la République et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées aussi par le Président de la République. Cette nouvelle instance «veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin», explique le même article de la loi fondamentale du pays. Quant au comité permanent de la Haute instance, il veille notamment à la supervision des opérations de révision des listes électorales par l’administration, à la formulation de recommandations pour l’amélioration du dispositif législatif et réglementaire régissant les opérations électorales, et à l’organisation de cycles de formation civique au bénéfice des formations politiques, la surveillance des scrutins et la formulation des recours, relève ledit article. La loi organique relative à cette instance a été promulguée en août dernier après son adoption par les deux chambres du Parlement (Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale).

Une loi organique pour l’indépendance et la neutralité de l’instance
La loi organique portant création de cette instance prévoit, notamment des dispositions visant «la consécration de l’indépendance de cette haute instance, sa neutralité et sa nature de représentativité à travers une série de mesures comme la nature juridique dont elle jouit et qui lui confère une indépendance totale dans la gestion ainsi que son autonomie financière», rappelle-t-on. Selon la nouvelle loi, la Haute instance est composée de 410 membres dont la moitié sont des magistrats et l’autre moitié composée de compétences indépendantes choisies parmi la société civile. L’instance est chargée, selon le texte, de la surveillance de l’opération de révision des listes électorales en assurant une répartition équitable des moyens pour la campagne électorale des candidats. Elle garantit également le droit des candidats d’assister à l’opération du scrutin et le respect de la distribution équitable des bulletins de vote et des autres moyens de l’opération du scrutin ainsi que le respect des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux de vote. Elle jouit, par ailleurs, de larges prérogatives pour veiller au déroulement légal de l’opération de dépouillement et au droit des candidats d’inscrire au procès verbal de dépouillement toute contestation ainsi que leur droit d’obtenir une copie du procès verbal du dépouillement. Juriste de formation, M. Abdelwahab Derbal a, notamment, été élu à l’Assemblée populaire nationale en 1997 au titre du parti Ennahda, puis a exercé successivement les fonctions de ministre chargé des relations avec le Parlement et de Conseiller à la présidence de la République, avant de diriger le Bureau de la ligue arabe auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il a également été ambassadeur d’Algérie en Arabie saoudite jusqu’au printemps de cette année. Plusieurs partis politiques ont déjà annoncé leur participation aux prochaines élections législatives et se préparent activement en prévision de cet important rendez-vous politique prévu au printemps de l’année prochaine.