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ILS CONTESTENT LE NOUVEAU RÉGIME FISCAL : Les huissiers emboîtent le pas aux avocats et notaires

Après les avocats et les notaires, les huissiers de justice ont entamé hier une grève illimitée, contre les dispositions du nouveau régime fiscal incorporé dans la Loi de finances 2022, qu’ils considèrent comme une injustice envers leur profession.

En réponse à l’appel de la Chambre nationale des huissiers de justice, réunis le 29 janvier passé, ces derniers ont décidé d’un arrêt de leur activité à travers tout le territoire national à compter du 6 février courant et ce, jusqu’à nouvel ordre. Dans le communiqué annonçant ce boycott illimité de l’activité judiciaire, les représentants des huissiers ont également fait part du refus de leur corporation de se soumettre à la Loi de finance 2022 en ce qui concerne leur profession, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, est-il précisé dans le même document, les portes du dialogue sont ouvertes pour tout dialogue avec les parties concernées au sujet de la révision des dispositions contestées portées dans cette nouvelle Loi de finance. « Après débat autour des dispositions contenues dans la Loi de finance 2022 concernant la profession des huissiers de justice, il a été conclu que ces dernières constituent une injustice envers la profession et conduiront droit à la faillite du huissier de justice », est-il souligné dans ledit document. Selon les huissiers, avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle Loi de finance, les frais d’enregistrement des procès-verbaux établis par les huissiers dépassent même la valeur des procès-verbaux. « Ceci conduira les justiciables à s’abstenir de recourir à la justice pour réclamer leurs droits, et ceci constitue une atteinte au principe du droit de recours à la justice », dénonce la Chambre nationale des huissiers. D’un autre côté, soutient-elle, les exorbitants taux d’imposition auxquels on veut soumettre les revenus de ces auxiliaires de justice conduira inéluctablement à la fermeture de leurs bureaux et la cessation de leur activité. En effet, l’article 12 de la Loi de finance 2022 assujettit les huissiers de justice à payer 35% de leurs gains.
« La plupart des huissiers et de leurs employés viendront, ainsi, grossir les rangs des chômeurs », est-il déploré dans ce même communiqué, dans lequel il est rappelé que, malheureusement, les efforts inlassables déployés par les structures représentant cette corporation à l’effet d’ouvrir un dialogue avec les parties concernées sont restés vains.
Il est à préciser que les articles de la Loi de finance relatifs au régime d’imposition qui concerne plusieurs professions libérales ont provoqué une vague de rejet inédite avec des réactions en chaîne. Pour coordonner leurs actions, des contacts ont été entrepris entre les représentants de l’Union nationale des ordres des avocats, de la Chambre des experts comptables, celle des commissaires aux comptes mais également les ordres des huissiers de justice, des architectes, des comptables agréés et des conseillers fiscaux en plus des représentants des notaires. Le Syndicat national des médecins libéraux a, en effet, fait savoir qu’il avait obtenu un accord de principe pour la tenue de ladite réunion dont la date n’a pas été fixée et qui permettra aux représentants des différentes professions de discuter de la meilleure riposte à adopter pour tenter de convaincre le ministère des Finances de l’utilité de réviser le régime d’imposition.
Sarah O.