L’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, la Formation et l’Enseignement professionnels, l’Industrie pharmaceutique et aussi le développement du transport maritime et l’inauguration de Djamâa El Djazaïr, des dossiers abordés lors de la réunion du gouvernement de mercredi dernier, présidée via visioconférence par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad. Le son de cloche a retenti : le gouvernement prépare la rentrée d’une année qui s’affiche cruciale.
Quatre centres universitaires promus au rang d’universités
Tout d’abord, le gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique relative à quatre projets de décrets exécutifs pris en application des dispositions de l’article 39 de la loi 99-05 du 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation de l’enseignement supérieur. Les projets de décrets exécutifs en question visent à ériger les quatre centres universitaires de Tamanrasset, Tissemsilt, Aïn-Témouchent et de Relizane en Universités. Aussi, la promotion de ces centres universitaires au rang d’universités s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de renforcement du réseau des établissements d’enseignement supérieur, et ce après avoir réuni les critères et les conditions de leur érection en Université.
Des facilités pour la création d’établissements privés
Ensuite, le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels relatif au projet de Décret Exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnel. Ce Projet de décret exécutif vise à modifier et à compléter le décret exécutif n 18-162 du 14 juin 2018 en vue de lever certaines contraintes liées au processus de création et d’ouverture des établissements privés, notamment pour ce qui est de la nécessité d’alléger les procédures administratives pour les personnes physiques ou morales désirant investir dans le champ de la formation de et de l’enseignement professionnels, la mise en cohérence de la carte pédagogique de la wilaya avec les spécialités objet de la demande et une meilleure articulation entre l’offre de formation de l’établissement privé et la vocation économique de la wilaya. À l’issue de la présentation du texte, il a été décidé de mettre en place une commission chargée d’examiner la situation des établissements privés de formation professionnelle.
La mission de l’Agence nationale des produits pharmaceutiques fixée
Dans l’ordre du jour du gouvernement également, un exposé présenté par le ministre de l’Industrie pharmaceutique relatif à trois projets de décret exécutifs relatifs aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux, aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques ainsi qu’aux missions, composition, organisation et fonctionnement du comité économique intersectoriel des médicaments. Ces projets de textes visent à compléter l’édifice réglementaire induit par les nouvelles missions et attributions assignées au ministère de l’Industrie pharmaceutique, à travers la promulgation de l’ordonnance modifiant et complétant la Loi n 18-11 du 02 Juillet 2018 relative à la santé. Ces projets de décrets exécutifs ont pour objectif de mettre en place un cadre organisationnel cohérent permettant à l’Agence Nationale des Produits pharmaceutiques d’exercer pleinement ses missions relatives à l’enregistrement des médicamentes et la fixation de leurs prix de vente ainsi qu’aux modalités d’homologation des dispositifs médicaux. Il s’agit également de mettre en place une procédure d’enregistrement du produit pharmaceutique qui comprend l’évaluation minutieuse des données soumises par le responsable de la mise sur le marché du produit pharmaceutique pour attester de l’innocuité, de l’efficacité, de la qualité et de la sécurité d’un produit pharmaceutique. Quant à la procédure d’homologation prévue dans le texte examiné, elle vise à s’assurer que les dispositifs médicaux qui seront mis sur le marché ne mettent pas en danger la sécurité et la santé des patients par le biais d’évaluations techniques des dossiers avant l’octroi d’une décision d’homologation délivrée par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques. Aussi, le projet de décret exécutif portant missions, composition, organisation et fonctionnement du Comité économique intersectoriel des médicaments vise à fixer les attributions de cet organe en charge d’examiner le prix de tous les médicaments soumis à enregistrement, que ce soit des médicaments fabriqués ou conditionnés en Algérie ou bien des médicaments importés, et ce qu’ils fassent ou non l’objet d’un remboursement ultérieur par le système de sécurité sociale.
Réorganisation des compagnies publiques de transport maritime
Le gouvernement a également entendu une communication présentée par le ministre des Transports sur la stratégie de développement du transport maritime. La nouvelle stratégie proposée, à travers un plan de développement qui se décline autour de sept axes, vise notamment à, sécuriser les approvisionnements du pays en produits stratégiques, participer de manière substantielle au transport des marchandises de et vers l’Algérie, et réduire les transferts de devises à l’étranger au titre des services. Pour ce faire, un plan d’action a été proposé pour la réorganisation des compagnies publiques de transport maritime de voyageurs et de marchandises ainsi que des mesures visant la sécurisation des importations des produits stratégiques, d’une part, et le renforcement de la compagnie de transport de passagers pour une meilleure prise en charge de la demande et la diversification de ses activités, d’autre part.
Hamid Mecheri
