Dans le but de faciliter l’utilisation du service de paiement électronique des impôts à distance, disponible sur la plateforme numérique «Jibayatic», la Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un guide pratique ainsi qu’une brochure explicative.
Le guide détaille le fonctionnement du paiement électronique, les conditions d’accès au service, les différents moyens de règlement disponibles ainsi que les modalités de suivi des opérations. Il met également en lumière les principales erreurs susceptibles d’entraîner le rejet d’une transaction. À ce titre, la DGI recense 17 motifs de rejet des opérations de paiement électronique. Parmi les causes les plus fréquentes figurent l’insuffisance de provision, le dépassement ou l’expiration de l’autorisation de découvert, la clôture ou l’inexistence du compte bancaire, son gel ou sa saisie, une opposition bancaire, une procédure de faillite ou de liquidation, une interdiction bancaire, le décès du titulaire du compte, des erreurs dans les coordonnées bancaires, l’utilisation d’une devise autre que le dinar algérien ou encore l’envoi en double d’un ordre de virement.
La DGI a précisé qu’en cas de rejet d’un paiement, il n’est pas possible de relancer automatiquement l’opération en ligne, même après la levée de la cause du rejet. Le contribuable devra alors se présenter auprès de la recette des impôts compétente pour régler les sommes dues ou solliciter la réactivation de l’opération par le receveur des impôts. Le document rappelle également que le paiement électronique est, pour le moment, limité aux impôts et taxes issus des déclarations fiscales électroniques. Les dettes fiscales et les montants restant à recouvrer ne sont pas encore concernés par ce dispositif. En revanche, les pénalités liées aux déclarations dites «zéro» déposées hors délais peuvent être réglées via la plateforme. La DGI attire par ailleurs l’attention des utilisateurs sur certaines difficultés susceptibles d’être rencontrées, notamment les ralentissements de la plateforme à l’approche des échéances déclaratives, l’oubli du mot de passe, la fermeture d’un compte ou encore l’absence d’affichage de certaines déclarations. Dans ces situations, les contribuables sont invités à prendre contact avec les services des impôts ou l’assistance technique dédiée. Accessible 24h/24h et 7j/7, le service permet d’effectuer les déclarations fiscales et de régler les impôts sans avoir à se déplacer vers les recettes des impôts. Une fois la transaction validée, un reçu électronique muni d’un code QR est immédiatement délivré. Le guide précise enfin que le paiement électronique est obligatoire pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE). En revanche, il demeure facultatif pour les contribuables soumis au régime réel, au régime réel simplifié ainsi qu’à l’impôt forfaitaire unique (IFU) relevant des centres et inspections des impôts.
Pour bénéficier de ce service, les contribuables doivent disposer d’un compte sur la plateforme «Jibayatic », délivré par les services fiscaux. Ils doivent également posséder un compte bancaire pour le paiement par virement ou une carte Edahabia ou CIB pour le paiement électronique. En cas de règlement par virement, les coordonnées bancaires doivent être enregistrées au préalable sur la plateforme. Enfin, le système permet aux experts-comptables et mandataires d’effectuer les déclarations et les paiements au nom de leurs clients, à condition de présenter une procuration légale et de faire rattacher leurs comptes à ceux des contribuables auprès des services des impôts. Ils peuvent également suivre l’état des paiements et télécharger le reçu électronique dès validation de l’opération.
Sarah O.
