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27 février 2024
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FINANCEMENT DES COMMUNES : La Taxe sur les produits pétroliers va remplacer la TAP

Le ministre des Finances, Laâziz Faïd, a révélé  qu’un projet de loi était en cours d’élaboration par son département et celui de l’Intérieur afin de permettre à toutes les communes de bénéficier des recettes de la taxe sur les produits pétroliers (TPP).
Lors de son intervention à l’APN, Faïd a affirmé que le projet de Loi de finances (PLF) pour l’exercice 2024 comprenait des mesures visant à mobiliser des ressources alternatives pour le financement des collectivités locales suite à la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Il a fait savoir que «le projet de loi prend en charge la question du financement des collectivités locales pour ce qui est de la compensation du manque de ressources résultant de la proposition de suppression de la TAP». Parmi les mesures prises figure «l’affectation des recettes de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) aux collectivités locales », a-t-il précisé,  révélant qu’un projet de loi était en cours d’élaboration par les ministères des Finances et de l’Intérieur afin de définir les modalités de répartition de cette taxe, de manière à permettre à toutes les communes de bénéficier de ses recettes. Ledit projet prévoit l’augmentation, de 30 à 50%, de la quote-part due à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (CSGCL) concernant les recettes de la vignette automobile et la consécration de 50% des recettes de la taxe spécifique sur le torchage du gaz. Ainsi, la distribution des recettes prévisionnelles des impôts et taxes destinées aux collectivités locales pour l’exercice 2024 sera revue à la hausse, passant de 438 milliards de DA en 2023 à 515 milliards de DA en 2024, «ce qui permettra d’enregistrer un excédent de 77 milliards de DA », selon le ministre.
Pour ce qui est de l’augmentation des dépenses publiques prévues dans le PLF, Laâziz Faïd a affirmé que ça contribuera à améliorer le niveau de vie des citoyens, à travers l’amélioration des principaux indicateurs sociaux et des infrastructures, estimant que cette augmentation des dépenses «reflète la dynamique enregistrée dans l’activité économique et de développement ». 

Prévision de baisse de l’inflation à 8,3% en 2024
Concernant le taux d’inflation prévu en 2024, il a souligné que le gouvernement avait introduit des dispositions législatives et réglementaires et pris une série de mesures pratiques pour limiter les pressions inflationnistes, prévoyant une baisse de l’inflation à 8,3% l’année prochaine. Parmi les mesures prises, Faïd a cité le maintien de la subvention par l’Etat des produits de large consommation, la lutte contre toutes les formes de spéculation, l’achèvement du processus d’éradication du commerce illicite et les différentes incitations à l’investissement et à l’emploi. 
Le ministre a affirmé que les allocations sociales accordées aux différentes catégories de la société figuraient parmi les éléments à même d’améliorer le pouvoir d’achat des citoyens, rappelant les mesures prises ces dernières années pour augmenter les allocations sociales.

Les futurs services des Bureaux de change
Par ailleurs, le ministre a expliqué que les bureaux de change qui ouvriront prochainement en Algérie effectueront des opérations de vente en échange de la monnaie nationale pour des devises étrangères convertibles librement. Ces bureaux tant attendus réaliseront des opérations en faveur des personnes résidant dans le cadre du droit ou de la subvention de change, en vue de voyages à l’étranger, de soins médicaux à l’étranger, de dépenses liées à des missions ou à des études et à la formation. Il a souligné, que ces bureaux effectueront également les mêmes opérations au profit des personnes non résidentes dans la limite du solde en dinars à la fin de leur séjour en Algérie, résultant d’une opération de renonciation à la devise étrangère effectuée précédemment. Ces bureaux permettront d’effectuer des opérations d’achat en échange de la monnaie nationale vers des devises étrangères convertibles librement par des personnes physiques résidant ou non résidant.
Sarah O.

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