Invité au Forum de la Radio nationale, le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a affirmé qu’à la lumière de la nouvelle loi portant régime électoral, le financement des campagnes électorales est désormais sous la loupe de l’instance qu’il dirige et non sous le contrôle du Conseil constitutionnel comme c’était le cas par le passé.
Pour assurer cette mission, le premier responsable de cette autorité indépendante chargée d’organiser les élections du début jusqu’à la fin, a rappelé que la nouvelle loi soumise à enrichissement par les partis politiques, a permis de mettre sur pied un comité indépendant auprès de l’ANIE. Ce dernier est composé, explique-t-il encore, des représentants des organes chargés de la surveillance des élections; à savoir le Conseil d’État, la Cour suprême, la Cour des comptes, et la Haute autorité de lutte contre la corruption.
Quant à ses missions, M. Charfi a fait savoir que le comité est chargé de mener des enquêtes pendant une période de 6 mois sur le financement de la campagne, et l’autorité peut utiliser la police judiciaire pour enquêter sur les sources de financement et son utilisation.
Il a assuré que l’Anie intervient à la fin du processus électoral pour que le financement fasse l’objet d’une enquête et que les sanctions soient punitives. Celui qui a déjà à son actif l’organisation de la présidentielle de 2019 et le référendum sur la nouvelle Constitution en novembre dernier, a estimé, par ailleurs, qu’il n’y a pas de modèle « parfait » en matière d’élections à travers le monde, expliquant que la plupart des régimes électoraux sont basés sur de pures conceptions politiques.
Revenant à l’écueil des 4% des suffrages exprimés exigés aux partis politiques pour pouvoir prendre part aux élections, l’invité de la Radio a reconnu que ce principe constitue une difficulté pour certains partis politiques notamment les « nouveau-nés », tout en rappelant la nécessité de leur présence dans les processus électoraux. Pour rappel, lors de son passage sur les ondes de la Radio nationale chaîne 2, il y a quelques jours, M. Charfi a défendu le principe des 4% des suffrages exprimés, affirmant que « La suppression du principe des 4 % allait ouvrir les portes à un marché pour la vente des listes électorales »
La mouture finale de la loi électorale bientôt dévoilée
L’avant-projet sur la loi électorale contient plus de 300 dispositions entre nouveaux articles et autres amendés. Le tout a été élaboré dans l’esprit de la nouvelle Constitution qui se veut une rupture avec les anciennes pratiques sous l’ancien régime. Consacrer la démocratie, adopter le principe de l’alternance au pouvoir, moraliser la vie politique dans le pays, et la séparation de la politique de l’argent sale, constituent l’âme et l’essence même de la nouvelle loi fondamentale du pays, adoptée par référendum le mois de novembre dernier. Invités à formuler leurs propositions en vue d’enrichir la première mouture, les partis politiques qui s’inscrivent dans la démarche initiée par le pouvoir en place avaient déjà remis leurs propositions au Comité Ahmed Laraba. Ce dernier devrait rendre publique la mouture finale dans les tous prochains jours.
Brahim Oubellil
